Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 25/05/2006
Mme Monique Cerisier-ben-Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Tchad.
La crise politique et militaire que traverse actuellement ce pays ne sera pas résolue par les élections qui se sont tenues le 3 et le 14 mai 2006. Ce scrutin, boycotté par l'opposition, n'a opposé le président Idriss Déby Itno qu'à trois candidats mineurs, dont deux membres de la majorité présidentielle. Entachées d'une très faible participation et de dénonciations de fraude, ces élections marquent une nouvelle dégradation du contexte politique tchadien, après une première régression démocratique observée en 2001. Aussi, des ONG européennes et africaines ont adressé, le 12 mai 2006, une lettre au secrétaire général de l'ONU pour demander que cette élection présidentielle au Tchad ne soit pas reconnue par la communauté internationale.
Par ailleurs, la société civile et les forces politiques démocratiques tchadiennes réclament une consultation nationale englobant tous les partis et tous les mouvements politiques pour permettre la tenue d'un Forum de réconciliation nationale ; cette consultation devrait impliquer l'Union africaine (UA), l'Union européenne (UE) et l'ONU. Cette solution politique et pacifique pourrait être la seule issue susceptible d'éviter le déclanchement d'une nouvelle guerre civile au Tchad. Or il ne semble pas que le président choisisse cette voie.
Compte tenu de cette situation, elle lui demande si le Gouvernement compte s'engager à soutenir la démocratisation du pays, en mettant les moyens dont il dispose au service de la transition démocratique plutôt qu'à la préservation d'un régime autoritaire. Aussi, et à la lumière de l'actuelle évolution politique, elle souhaite connaître les objectifs et le sens de la présence militaire française au Tchad.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 16/11/2006
Le Tchad est un pays dont l'unité nationale, la souveraineté et la stabilité doivent être soutenues. Le président Déby, lors de sa réélection en 2001, a opté pour des choix visant à assurer la réforme de son pays. Ces choix ont été réaffirmés lors de sa récente investiture du 8 août 2006, faisant suite à sa seconde réélection. Tout au long de la crise tchadienne, entre octobre 2005 et avril 2006, la France a tenu à établir la distinction qui s'impose entre les rébellions armées et les partis politiques légalistes, avec lesquels elle a maintenu un contact. C'est pourquoi la France incite le gouvernement tchadien à favoriser les voies du dialogue avec son opposition politique et la société civile, dès lors que ces interlocuteurs institutionnels ne prônent pas le recours à la violence. Aussi, la France considère que les élections présidentielles qui viennent de se tenir au Tchad, de même que les échéances électorales à venir en 2007, peuvent et doivent être l'occasion pour la nation tchadienne d'un dialogue constructif et concret, susceptible d'aboutir à la réconciliation et à la stabilité du pays. Ce dialogue est encouragé par l'Union européenne qui s'est impliquée dans la mise en oeuvre d'un processus de réconciliation nationale au Tchad. Une première étape du dialogue politique intertchadien s'est tenue à N'Djamena, du 28 juillet au 3 août 2006. Les conclusions de ce dialogue politique, qui portent essentiellement sur les réformes à apporter au cadre électoral, ont été saluées par l'Union européenne qui les a intégrées à sa propre feuille de route, dans le cadre d'un dialogue politique au titre de l'article 8 de l'accord de Cotonou. La France apporte au Tchad un soutien diplomatique et militaire. Le soutien militaire apporté au moment des attaques rebelles menées contre N'Djamena le 13 avril dernier s'est limité à une assistance logistique et à une aide en matière de renseignement, conformément à l'accord de coopération militaire de 1986. La France a également pris en charge le traitement médical d'un certain nombre de blessés. Cette prise en charge s'est essentiellement faite au sein de l'antenne médicalisée du dispositif militaire français au Tchad et à travers l'accueil d'une quinzaine de blessés graves en France. Le dispositif français au Tchad a naturellement été placé en état d'alerte, en vue de la sécurisation de la communauté française à N'Djamena, forte d'environ 1 000 personnes. Ces mesures se sont évidemment appliquées aux communautés étrangères, notamment européennes, présentes dans la capitale tchadienne.
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