Question de M. GUERRY Michel (Français établis hors de France - UMP) publiée le 25/05/2006
M. Michel Guerry rappelle à M. le ministre des affaires étrangères les termes de sa réponse, publiée dans le JO Sénat du 17 février 2005, à la question écrite n° 11417 qu'il lui avait adressé concernant les problèmes que rencontrent, pour le versement de leurs retraites, les pensionnés français du régime congolais d'assurance vieillesse. Il souhaiterait connaître les mesures qui ont été prises par le Gouvernement, depuis ce date, afin de garantir aux Français pensionnés de ce régime de retraite le paiement de leurs pensions de retraite.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 29/03/2007
Le ministère des affaires étrangères demeure résolument engagé dans la recherche d'une solution permettant aux nombreux ressortissants français, ayant travaillé au Congo et ayant cotisé au régime local d'assurance vieillesse, de percevoir les revenus auxquels ils ont droit. Le ministère, avec l'accord des autorités congolaises, a sélectionné un cabinet d'audit privé. Ce cabinet procède actuellement au recensement des pensionnés français concernés, à la reconstitution de leur dossier si nécessaire, en vue de leur validation et liquidation par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) du Congo. Dans cette optique, le cabinet intervient directement auprès de la CNSS et remettra un rapport à la fin du premier trimestre 2007. Un comité de pilotage franco-congolais se réunira dans le courant du mois de mars pour examiner les premiers résultats de cet audit. Ce recensement permettra de connaître le montant exact des dettes et d'obtenir une liste fiable des ayants droit. Par ailleurs, le ministère des affaires étrangères, en étroite concertation avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministère de la santé et des solidarités, met actuellement en place un instrument lié aux concours financiers français apportés au Congo. Cet instrument, en cours de finalisation, sera utilisé pour assurer le paiement de ces arriérés de pensions de nos compatriotes, dans le cas où la caisse congolaise ne procéderait pas d'elle-même au paiement des arriérés.
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