Question de M. LE PENSEC Louis (Finistère - SOC) publiée le 25/05/2006
M. Louis Le Pensec attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le projet d'ouverture des travaux miniers de la mine de Camp Caïman en Guyane.
Une enquête publique est en cours en Guyane, après la concession minière accordée par le précédent gouvernement en 2004 pour une durée de 25 ans. Ce projet industriel, financé à 30% par les exonérations fiscales accordées au titre de la loi n°2003-606 relative à l'outre-mer, dite « loi Girardin », vise à exploiter une ressource non renouvelable, l'or, en provoquant des dégâts sanitaires et environnementaux considérables.
Considérant la large contamination au mercure dont la Guyane est victime et qu'elle subit depuis plus de cent ans sans qu'il soit besoin d'y ajouter les effets complexes du cyanure et de l'arsenic.
Considérant le conflit qui oppose la communauté amérindienne Palikur et la multinationale Cambior au sujet du passage des engins de cette dernière sur la Zone de Droit d'Usage de la communauté.
Il lui demande quelle mesure elle compte prendre afin d'apporter une réponse aux questions soulevées par ce dossier.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 24/08/2006
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives au projet d'ouverture des travaux miniers de la mine de Camp Caïman en Guyane. La société Asarco Guyane française SARL, aujourd'hui filiale du groupe minier canadien Cambior Inc. a obtenu une concession de mines d'une durée de 25 ans, dite concession de Camp Caïman, par décret du 26 novembre 2004. Afin de commencer l'exploitation du gisement aurifère, cette société a déposé en 2005, auprès du préfet de Guyane, des demandes d'autorisation au titre du code minier et du code de l'environnement (loi sur l'eau et installations classées). Ces demandes d'autorisation ont été soumises à enquête publique au cours du premier trimestre 2006. Le dossier d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement est actuellement soumis à une tierce expertise de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS). Une mission d'inspection générale conjointe de l'inspection générale de l'environnement et du Conseil général des mines se rendra très prochainement en Guyane pour examiner les conditions de mise en oeuvre de ce projet. La ministre de l'écologie et du développement durable a donc demandé au préfet de Guyane de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation en l'attente du rapport des inspecteurs.
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