Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 18/05/2006
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les paroles odieuses et injurieuses contenues dans certains textes de rappeurs français, portant atteinte à la dignité de la France et des Français. Sous couvert du mouvement rap, de la liberté d'expression, des paroles de haine sont exprimées au mépris des principaux intéressés. La société française doit être vigilante et ne peut plus ignorer ces paroles diffusées sur les radios, à la télévision, dans les concerts et vendues sur CD.
Si la majorité des étrangers désapprouvent ces textes hostiles à la France, une minorité continue, par l'intermédiaire du rap, d'inciter les jeunes à des actes répréhensibles.
Il ne s'agit certes pas de museler la parole populaire, le rap représentant un moyen d'expression moderne et populaire qu'il faut soutenir, mais il est urgent de réfléchir aux moyens législatifs et judiciaires dont nous disposons pour mettre un terme à ces dérives dangereuses et racistes.
Elle lui demande, par conséquent, s'il envisage d'intervenir d'une manière ferme et déterminée pour éviter de créer chez les Français un sentiment de radicalisation et de rejet de toute une tranche de population adepte du rap, alors que la majorité des Français souhaite s'engager sur la voie du respect, de la solidarité et de l'amitié entre les peuples.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée le 07/09/2006
Comme le souligne l'honorable parlementaire, le rap est un mode d'expression qui doit pouvoir s'exercer librement. Toutefois, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit et sanctionne les abus de la liberté d'expression. Cette loi est applicable aux textes des chansons diffusées par les groupes de rap et leurs auteurs sont passibles de poursuites pénales dès lors que les textes qu'ils diffusent constituent un délit au sens de la loi précitée (provocation à commettre certaines infractions, provocation à la haine raciale, injure ou diffamation). Par ailleurs, l'article 227-24 du code pénal dispose que « le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur ». Cette disposition pénale est également susceptible de s'appliquer à certains textes de rappeurs.
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