Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 18/05/2006
M. Michel Charasse appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les modalités de desserte par Air France de la liaison aérienne Paris - Clermont-Ferrand. Il lui fait observer, en effet, qu'il y a plusieurs années, l'avion du matin, quittait Paris-Orly avant 8 heures, pour arriver avant 9 heures à Clermont-Ferrand. Cet horaire a été décalé pour un départ à 8 h 30, arrivant à 9 h 25. Il a été ensuite à nouveau décalé pour un départ à 8 h 50, arrivant à 9 h 45. Un nouveau décalage est intervenu ensuite, et le départ a été longtemps fixé à 9 h 10 pour une arrivée à 10 h 05. Enfin, tout dernièrement, l'horaire a été décalé encore et l'avion quitte désormais Paris à 9 h 30, pour arriver à 10 h 25. Peu à peu, la matinée est donc grignotée au point qu'il sera bientôt préférable de prendre le train, ce qui entraînera évidemment la suppression du vol, qui ne sera plus rentable. Ces décalages successifs qui ont conduit à repousser de plus en plus tard dans la matinée, l'heure de départ ne correspondent à aucune demande des usagers, bien au contraire, et ceux-ci sont de plus en plus nombreux à protester contre des horaires qui ont manifestement pour objet de décourager l'utilisation de l'avion pour supprimer la desserte. Au fil des années, on finit par se demander si Air France ne fixera pas un horaire permettant à l'avion d'arriver avant d'être parti. Les plaisanteries les plus courtes étant les meilleures, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures il compte prendre pour rappeler à la compagnie Air France que, même privatisée, elle reste chargée d'une mission de service public et qu'elle doit répondre en priorité à l'attente des usagers, et non pas au confort de ses services, tandis que ses manoeuvres pour supprimer le vol sont parfaitement déloyales.
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Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 01/03/2007
La libéralisation du transport aérien communautaire intervenue en 1993 a posé le principe de la libre fixation par les compagnies aériennes communautaires de leurs horaires et tarifs sur les liaisons intracommunautaires. La compagnie Air France propose en semaine sur la liaison Paris (Orly) - Clermont-Ferrand cinq allers et retours quotidiens au moyen d'A 319 et de Fokker 100. Sur cette liaison, la compagnie n'est soumise à aucun impératif de service public et est totalement libre de ses pratiques commerciales, notamment de ses horaires. Il est enfin à noter qu'Air France propose actuellement un départ d'Orly dès 7 heures avec arrivée à Clermont-Ferrand à 7 heures 55.
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