Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 18/05/2006
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des entreprises de production légumière sous serre confrontées à la hausse brutale des coûts de l'énergie, estimée à plus de 40 % en 2005. Cette augmentation, qui ne peut être répercutée dans le prix des produits, menace à court terme les 2 500 entreprises spécialisées et les 1 600 entreprises serristes. Ce sont ainsi quelque 40 000 emplois directs ou indirects qui pourraient prochainement disparaître. Aussi lui demande-t-il de lui indiquer si le Gouvernement entend mettre en place un plan énergétique visant à accompagner l'adaptation économique et technique de ces entreprises ainsi que des mesures d'urgence permettant de prendre en charge les surcoûts dus aux dépenses énergétiques.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 29/06/2006
Particulièrement attentif à la réduction des charges en agriculture, le Gouvernement a pris, à partir du second semestre 2004, des mesures de remboursement fiscal pour limiter l'impact de la hausse des produits pétroliers : déduction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers de 4 centimes d'euro par litre de fioul domestique utilisé dans les activités agricoles et de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel de 0,71 euro par millier de kilowattheures sur le gaz naturel utilisé comme combustible. Ces mesures ont été prolongées pour la période du 1er janvier au 31 août 2005 avec en plus une déduction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) de 9,25 euros par tonne de fioul lourd. Le 13 septembre 2005, le chef du Gouvernement a décidé, pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2005, de porter les remboursements de la TIPP à 5 centimes d'euro par litre de fioul domestique et de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) à 0,95 euro par millier de kilowattheures de gaz naturel ; la déduction fiscale a été maintenue pour le fioul lourd. Cela représentait un effort supplémentaire pour l'Etat de 30 millions d'euros jusqu'au 31 décembre 2005. Le 23 mars dernier, le Premier ministre a annoncé que les mesures prises en septembre seront reconduites jusqu'au 30 juin 2006 ; dans ce cadre, le remboursement de la taxe intérieure sur le gaz naturel et le fioul lourd sera ajusté sur celui du fioul domestique. Cela représente un nouveau soutien public de 70 millions d'euros. Ces mesures ont été complétées par un plan d'adaptation structurelle pour les productions sous serre annoncé par le ministre de l'agriculture et de la pêche le 5 avril dernier. Ce plan, doté de 5 millions d'euros, comprend, outre les aides conjoncturelles pour les exploitations les plus en difficulté, l'élaboration de diagnostics technico-économiques et énergétiques permettant de définir les investissements nécessaires pour économiser en substitution les énergies coûteuses par des énergies, notamment renouvelables, moins onéreuses. Un soutien prioritaire est apporté à ces investissements. Une mission est en cours afin de proposer d'ici à la fin juin, en lien avec les professionnels concernés, des mesures nouvelles pour réduire les charges d'énergie et renforcer la compétitivité du secteur.
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