Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - UC-UDF) publiée le 18/05/2006
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les projets de restructuration de la viticulture ainsi que sur le contenu de la stratégie nationale en faveur de la viticulture. Il lui indique que les organisations syndicales locales ne s'opposent nullement au fond des mesures annoncées, mais qu'elles s'interrogent sur la forme choisie par le Gouvernement. Elles regrettent notamment l'absence de concertation qui a présidé aux différents projets, qui s'apparente, selon eux, à un mépris des structures locales représentant les producteurs de vins de pays, qui sont pourtant concernés par le plan viticole annoncé. Dès lors, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour assurer la concertation de toutes les composantes de la filière viticole.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 29/06/2006
A la demande du Premier ministre, et dans le prolongement des décisions arrêtées par la filière viticole nationale le 21 juillet 2004, le ministre de l'agriculture et de la pêche a réuni les représentants des dix grands bassins de production viticole, le 29 mars dernier. Le ministre a examiné avec les représentants de ces bassins les conclusions et les propositions du rapport qui lui a été remis par M. Bernard Pomel. Ce rapport a été élaboré à partir des travaux conduits dans chaque bassin viticole, depuis le mois de janvier, sous la présidence des préfets coordonnateurs des bassins. A cet effet, les préfets concernés ont réuni l'ensemble des acteurs de la filière au sein de leur bassin. La consultation des structures locales a ainsi été le préalable à l'élaboration du plan de soutien et de restructuration de la filière viticole présenté par le ministre de l'agriculture et de la pêche le 29 mars dernier. Pour suivre la mise en place de cette stratégie nationale, il sera créé un conseil national de la viticulture de France chargé de coordonner au niveau national les propositions et les actions des bassins, qui s'organiseront au travers des conseils de bassins. Les conseils de bassin viticole sont ainsi le lieu de concertation où se retrouvent à l'échelle du bassin les différents maillons de la filière (production, négoce) pour l'ensemble des produits (vins de table, vins de pays, vins d'appellations d'origine, produits non vins) afin d'aborder l'ensemble de leurs préoccupations (gestion du potentiel, des volumes, promotion...). La spécificité de chaque bassin viticole justifie une certaine souplesse dans l'organisation de son conseil de bassin, aussi les conseils de bassin seront pérennisés par un texte réglementaire qui permettra aux préfets coordonnateurs d'adapter leur composition au regard des particularismes locaux.
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