Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - UMP) publiée le 18/05/2006
M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la non application des recommandations qu'il a adressées par courrier, le 9 février 2006, à Mesdames et Messieurs les préfets. Son objet étant de rappeler les dispositions retenues pour les commémorations en lien avec la guerre d'Algérie. Il y est mentionné que pour les cérémonies associatives, il leur appartient d'apprécier le juste niveau de représentation de l'Etat, en fonction du contexte local. S'agissant de la représentation militaire, il leur appartenait, de la même manière, d'en estimer la traduction concrète en liaison avec les autorités militaires. Dans la Loire, il semblerait que le délégué militaire départemental ait reçu l'ordre de ne pas assister, le 19 mars 2006, à la cérémonie d'hommage aux 230 jeunes ligériens tombés en AFN, de 1952 à 1962, pour avoir servi avec courage leur pays. La même interdiction aurait été faite aux unités et brigades de gendarmerie invitées. En conséquence, il souhaiterait qu'il explique clairement la position du Gouvernement face à ces ambiguïtés dans l'interprétation des instructions.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 27/07/2006
Le ministre délégué aux anciens combattants tient à souligner que seule la journée du 5 décembre d'« hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie », instituée par le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003, qui a acquis valeur législative par l'article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution en faveur des Français rapatriés, a été retenue comme date officielle, au terme d'un processus de concertation approfondie auquel les principales associations du monde combattant ont participé. Comme le rappelle l'honorable parlementaire, les cérémonies organisées à d'autres dates ont une valeur associative. Comme pour toutes les manifestations patriotiques de cette nature, ainsi qu'il a été précisé par la circulaire du ministre délégué aux anciens combattants n° 1835 du 9 février 2006, il appartient aux représentants de l'Etat dans les départements d'adapter leur participation en fonction de la situation locale. Il en est de même de la représentation militaire. Ainsi en a-t-il été fait dans le département de la Loire.
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