Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 18/05/2006
M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les mesures sanitaires relatives au dépistage de la tremblante du mouton.
En février 2006, deux cas de tremblantes atypiques ont été détectés en France. Depuis, le Gouvernement a mis en place un programme de renforcement pour la surveillance des encéphalopathies subaigües spongiformes transmissibles ovines (ESST).
Les éleveurs ovins, notamment ceux de la Drôme, demandent que ce dispositif prévoie l'identification précise des troupeaux indemnes de tremblante. Un état des lieux est nécessaire à la fois sur le plan national et communautaire pour d'une part, évaluer la menace réelle de contamination et, d'autre part, pour estimer précisément les dépenses qui devront être engagées pour la contrecarrer.
Par ailleurs, la filière ovine souhaite que soient harmonisées les directives nationales et communautaires en terme de gestion des ESST.
Le coût du dépistage est estimé à 80-100 euros. La profession appelle de ses vœux que cette dépense soit prise en charge par l'ensemble de la filière ou qu'il y ait un financement par les pouvoirs publics, l'éleveur supportant déjà seul l'identification de ces animaux.
Devant l'urgence de la situation, il souhaiterait savoir de quelle manière le Gouvernement entend répondre à ces demandes qui ont pour seul objectif d'assurer la pérennité de très nombreux établissements agricoles.
- page 1350
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 24/08/2006
Le programme communautaire de dépistage des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST) a permis, début 2006, de mettre en évidence deux brebis françaises et une brebis chypriote suspectes d'être infectées par l'agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). La confirmation ou non de la présence d'ESB pour chacune de ces trois brebis ne sera possible qu'à l'issue de la troisième et dernière série de tests actuellement en cours (bio-essais par inoculation à des souris), dont les résultats ne devraient pas être rendus avant un an. Au niveau communautaire, le règlement (CE) n° 999/2001 du 22 mai 2001 fixe un nombre minimal d'ovins et de caprins à dépister vis-à-vis des EST, abattus ou non à des fins de consommation humaine. Les Etats membres sont donc libres d'effectuer davantage de tests que ceux spécifiés dans ce règlement. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé que le dépistage des EST serait dorénavant exhaustif à l'équarrissage et à l'abattoir sur les ovins et caprins âgés de plus de dix-huit mois. D'autre part, une extension du programme communautaire de surveillance des EST chez les ovins a été adoptée le 17 mai dernier par les représentants des Etats membres à Bruxelles. L'ensemble des frais de dépistage et des frais annexes engendrés pour les abatteurs par la mise en oeuvre du programme de dépistage exhaustif des ovins de réforme à l'abattoir sera pris en charge par l'Etat. Ce programme doit s'appliquer dans tous les abattoirs du territoire national et pour tous les ovins âgés de plus de dix-huit mois abattus à des fins de consommation humaine, jusqu'à un bilan d'étape qui sera dressé fin novembre. Outre une meilleure connaissance de la situation sanitaire, ces programmes contribuent à améliorer la détection des foyers de tremblante et à accélérer l'éradication de cette maladie animale. L'éradication de la tremblante est un enjeu de long terme, qui repose sur le développement d'une bonne traçabilité individuelle des animaux et la poursuite des programmes d'amélioration génétique qui permettent de sélectionner des ovins résistants. Sur ce dernier point, ainsi que sur la connaissance des différentes souches de tremblante qui peuvent affecter les troupeaux, les recherches scientifiques progressent. Cela ne doit pas susciter l'inquiétude mais au contraire apporter l'espoir d'une prévention et d'une lutte plus efficaces contre cette maladie. Enfin, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a été saisie sur la question de la qualification des élevages ovins vis-à-vis des EST. Les modalités d'obtention, de maintien, de suspension ou de retrait d'un éventuel statut indemne sont actuellement discutées par les experts.
- page 2172
Page mise à jour le