Compensation financière pour le passage d'un pipe-line

Question de M. BRET Robert (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 11/05/2006

Rappel de la question n°20452, publiée le 17/11/2005

M. Robert Bret rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question n°20452 posée le 17/11/2005 portant sur l'opportunité d'envisager une compensation financière pour les communes traversées par le passage d'un pipe-line et restée à ce jour sans réponse.

Publiée dans le JO Sénat du 11/05/2006 - page 1320

La question est caduque