Question de M. BIWER Claude (Meuse - UC-UDF) publiée le 04/05/2006
M. Claude Biwer attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les difficultés rencontrées par la filière bio-gaz. Alors que dans toutes les régions de France de nombreux projets sont prêts à être développés, ceux-ci ne pourront être opérationnels qu'à condition que le prix de rachat de l'électricité par EDF, actuellement fixé à cinq centimes d'euro par kilowattheure, soit relevé. Il lui rappelle qu'elle avait elle-même annoncé en septembre 2005 une augmentation de 50 % du tarif de base ; de son côté, en réponse à une question orale, monsieur le ministre de l'agriculture lui avait indiqué le 17 janvier dernier que « le ministère de l'industrie examine la possibilité d'augmenter les tarifs de rachat de l'électricité produite par la biomasse en concertation avec les professionnels ». Il la prie de bien vouloir préciser les perspectives et les échéances du relèvement de ce tarif seul à même d'assurer l'indispensable développement de cette filière à tous égards intéressante.
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Transmise au Ministère délégué à l'industrie
Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 20/07/2006
L'arrêté prévoyant la révision du tarif d'achat de l'électricité produite à partir de biogaz a été examiné par le Conseil supérieur de l'électricité et du gaz le 30 mai 2006. Il a été transmis à la Commission de régulation de l'énergie, dont l'avis est requis avant la publication de ce texte. L'arrêté sera publié dès réception de cet avis, au début du mois de juillet. Il prévoit une réévaluation conséquente du tarif d'achat de l'électricité à partir de biogaz, dans le souci d'assurer le développement de cette filière.
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