Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 04/05/2006

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la grave crise budgétaire que connaissent les établissements hospitaliers publics. Alors que la Fédération hospitalière de France a estimé que les besoins minimums de ces établissements devraient connaître, en 2006, une progression mécanique de 4,32 %, les moyens qui leur seront octroyés, cette année, n'augmenteront, au mieux, que de 2,5 %. Le sous-financement des hôpitaux atteindrait alors plus d'un milliard d'euros. A très court terme, la majorité des établissements hospitaliers publics seraient contraints de renoncer à leurs opérations d'investissement et pourraient être amenés à supprimer des postes pour parvenir à un équilibre financier. Il est indéniable que de telles mesures, et en premier lieu la diminution du personnel hospitalier, ne pourraient que nuire à la qualité des soins apportés aux patients. Aussi, il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'il entend mettre en oeuvre afin de remédier à cette situation extrêmement préoccupante tant pour les malades que pour l'ensemble des acteurs du service public hospitalier.

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La question est caduque

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