Question de M. BILLARD Joël (Eure-et-Loir - UMP) publiée le 05/05/2006
Question posée en séance publique le 04/05/2006
M. Joël Billard. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.
M. Jacques Valade. Très bien !
M. Joël Billard. Monsieur le ministre, ma question concerne les importants dommages causés aux universités par des énergumènes ...
Mme Éliane Assassi. Ce sont des étudiants !
M. René-Pierre Signé. La bataille est finie !
M. Joël Billard. ... qui, pendant les mouvements de protestation contre le CPE, se sont crus obligés de saccager et de détruire pour s'exprimer ! (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
M. Alain Gournac. C'est scandaleux !
M. René-Pierre Signé. La racaille !
M. Didier Boulaud. Sortez le « Kärcher » !
M. Joël Billard. Dans une démocratie républicaine comme la nôtre, la violence n'est pas justifiable. La liberté d'expression est respectée et les moyens de communication sont libres.
Le droit à l'accès à l'enseignement de nombreux jeunes a été bafoué sans scrupule, et souvent au détriment de ceux qui sont les moins favorisés. En outre, les menaces faites aux élèves désirant travailler et celles pesant sur les examens étaient inacceptables.
MM. Jacques Valade et Alain Gournac. Très bien !
M. Joël Billard. Des actes consternants de violence et de destruction ont touché des biens collectifs. Aussi, outre l'organisation du rattrapage des cours et du report des examens, les responsables d'établissement sont maintenant confrontés à la remise en état des locaux et au chiffrage des dégradations provoquées par les blocages et les occupations.
M. Jacques Valade. Quel gâchis !
M. Joël Billard. Ainsi, le vice-président de la conférence des présidents des universités a récemment estimé les dégâts matériels à environ deux millions d'euros à l'échelon national, ce qui représente plusieurs dizaines de milliers d'euros par université touchée. Il existe, évidemment, des situations particulières, comme celle de la Sorbonne pour laquelle on évoque un chiffre de 500 000 euros !
À Toulouse II, la présidence de l'université évalue provisoirement à 150 000 euros les dégradations subies.
Je citerai également Rennes II, première université à avoir voté le blocage, le 7 février dernier, et où les dégâts ont été estimés par constat d'huissier à environ 100 000 euros !
M. René-Pierre Signé. C'est le prix du CPE !
M. Joël Billard. Il s'agit de remettre en état les halls, les amphithéâtres, les portes et les fenêtres de ces universités, voire parfois de racheter le matériel pillé, tels les ordinateurs.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Arrêtez, vous vous faites du mal !
M. Joël Billard. Certains syndicats et partis politiques ont observé à l'égard de ces casseurs une neutralité pour le moins bienveillante ! (Très bien ! sur les travées de l'UMP. -Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Les Français savent-ils que, en définitive, ce sont eux qui paieront, avec leurs impôts ?
Mme Éliane Assassi. La question !
M. Joël Billard. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer dans quelles conditions seront financés les travaux nécessaires à la remise en état des locaux ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
- page 3533
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche publiée le 05/05/2006
Réponse apportée en séance publique le 04/05/2006
M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. Monsieur le sénateur, tout d'abord, je confirmerai l'estimation dont vous avez fait état : le montant des dégradations, et donc des travaux à réaliser, dans les universités à la suite des récents événements s'élève bien à 2 millions d'euros.
M. Yannick Bodin. C'est le prix du CPE !
M. François Goulard, ministre délégué. Par ailleurs, il n'est pas question que l'État couvre à guichet ouvert les conséquences du comportement irresponsable d'un certain nombre d'individus. (Marques d'approbation sur les travées de l'UMP.)
M. Ivan Renar. C'est vous qui semez le désordre !
M. François Goulard, ministre délégué. Ce seront donc les universités, en vertu d'un principe de responsabilité, qui paieront sur leur budget pour effacer les conséquences malheureuses de ces actes.
Je précise toutefois que ces 2 millions d'euros sont à rapporter à l'effort que la nation consent pour l'enseignement supérieur, qui est aujourd'hui de 10 milliards d'euros. Quant au budget des universités elles-mêmes, il s'élève, hors traitement des enseignants, à 2,5 milliards d'euros. Il s'agit donc d'une charge supportable.
La seule exception possible concerne des établissements dont les responsables ont fait appel aux forces de l'ordre pour dégager les locaux occupés de manière inadmissible.
Je pense, en particulier, à l'École des Hautes études en sciences sociales, qui a été occupée de manière intolérable par des individus qui n'avaient rien à voir avec cet établissement et dont la directrice a demandé, à plusieurs reprises, le concours des forces de l'ordre.
Quoi qu'il en soit, au-delà des chiffres, au-delà de la responsabilité des uns et des autres, j'insisterai, comme vous, monsieur le sénateur, sur un point : il est particulièrement intolérable que des étudiants, ou prétendus tels, se croient autorisés à saccager l'outil de la connaissance universitaire, celui-là même qui doit appeler le respect le plus absolu ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) )
M. David Assouline. C'est de la mise en scène !
M. François Goulard, ministre délégué. Je rappelle que des étudiants, ou de prétendus étudiants, ont saccagé des livres anciens à la Sorbonne, que d'autres ont mis hors d'état de fonctionner des outils informatiques contenant des informations, des bilans, des résultats, fruits d'efforts de recherche de plusieurs années : c'est intolérable !
M. Ivan Renar. C'est ce gouvernement qui est intolérable !
M. François Goulard, ministre délégué. C'est inadmissible !
M. Charles Pasqua. C'est honteux !
M. François Goulard, ministre délégué. Il est également intolérable que, dans bien des cas, une minorité empêche les étudiants d'étudier et de préparer leurs examens, c'est-à-dire leur avenir professionnel ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
- page 3534
Page mise à jour le