Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 27/04/2006
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la place du thermalisme dans le système médical français. La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a confirmé que le thermalisme a toute sa place dans le système de santé. Elle a ainsi maintenu la compétence des caisses nationales d'assurance maladie pour signer la convention nationale avec les organisations représentatives des établissements thermaux. De la même manière, les actes et soins assurés dans ces établissements devaient être soumis, dans le cadre de la Haute autorité de santé, aux mêmes procédures d'évaluation du service rendu que les autres prestations de soins. Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille s'était félicité à cet égard des avancées prévues par les avenants à la convention nationale. L'engagement des exploitants thermaux dans cette démarche d'évaluation paraît exemplaire. L'instauration d'une expertise indépendante chargée de mener les recherches scientifiques et des études crédibles relatives à l'apport thérapeutique des soins thermaux fait l'unanimité. Il lui demande de faire le point sur la mise en place du dispositif d'expertise et de préciser les critères déontologiques de celle-ci.
- page 1184
La question est caduque
Page mise à jour le