Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 27/04/2006
M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des instituts universitaires professionnalisés (IUP) et plus particulièrement sur l'avenir de l'IUP Denis-Diderot de Dijon, qui prépare aux métiers de la culture, de l'éducation et de la formation. Il rappelle que les IUP, créés en 1991, ont marqué une avancée significative dans la voie de la professionnalisation des formations universitaires. En effet, la réussite des IUP reposait essentiellement sur trois éléments : un volume horaire d'encadrement par étudiant proche de celui des IUT, une alternance avec le milieu professionnel garantie par des stages de longue durée, un enseignement assuré à 70 % par des acteurs des métiers concernés. Or une circulaire du 3 septembre 2003 relative à la réforme « licence-master-doctorat » stipule que désormais les IUP n'assureront plus les deux dernières années du cursus, soit le master, et que pour les trois autres années, les étudiants devront suivre une licence généraliste. Cette décision de refonte des IUP dans des masters ordinaires entraînera ipso facto la remise en cause de leurs financements et à terme leur disparition. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour assurer le pérennité des IUP dont la qualité des formations n'est plus à démontrer et de lui indiquer si des menaces pèsent sur l'IUP Denis-Diderot de Dijon.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 31/08/2006
La mise en oeuvre de la réforme dite LMD (licence-master-doctorat) constitue un enjeu majeur pour le développement international et le rayonnement des universités françaises. Naturellement, elle a pris appui sur le processus de professionnalisation lancé depuis plusieurs années au sein des universités et sur la reconnaissance des équipes pédagogiques impliquées dans cette démarche. Les instituts universitaires professionnalisés ont pleinement contribué à ce mouvement et s'y intègrent à part entière. L'intégration des IUP au sein de l'offre de formation LMD des universités s'est effectuée avec la garantie de maintenir la qualité de la professionnalisation des parcours de formation qui est l'image de marque des IUP. Désormais, les universités offrent aux étudiants engagés dans des formations IUP des parcours de formation professionnalisés jusqu'au niveau master (bac + 5) répondant ainsi à une attente tant des étudiants que des équipes pédagogiques. En effet, la majorité des étudiants diplômés poursuivaient leurs études pour obtenir un diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS), soit bac + 5. Les parcours qui ont été mis en place dans le cadre de cette réforme sont organisés en 120 crédits après le grade de licence et ont été élaborés en liaison étroite avec le monde professionnel. Les équipes IUP ont également pu concevoir au sein de l'offre universitaire de licence des parcours préparant aux masters professionnels en question. Ces formations sont accessibles à des étudiants de diverses origines par l'aménagement de passerelles entre les niveaux. La question du financement relève de l'autonomie de chaque établissement universitaire et de celui du budget global. Toutefois, on note qu'aucune université n'a eu sa dotation financière réduite. C'est dans ce cadre que l'IUP Denis-Diderot a intégré, dès la rentrée 2004, ses enseignements dans la réforme LMD en total accord avec la direction, les conseils et les enseignants de l'institut. Ainsi cet IUP se retrouve dans trois mentions de masters : la première dans le domaine lettres, langues, cultures, mention « ingénierie des métiers de la culture » ; la deuxième dans le domaine sciences humaines et sociales, mention « éducation, formation » ; la troisième dans le domaine droit, mention « administration économique, sociale et culturelle », spécialité « métiers de l'art, de la culture et du patrimoine ». Le diplôme de master portera son identification « IUP » sur l'annexe descriptive au diplôme pour chacune des mentions ou spécialités délivrées. Ce dispositif garantit l'exigence de qualité scientifique qui s'attache au niveau national comme international à des formations de ce niveau.
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