Question de Mme DIDIER Évelyne (Meurthe-et-Moselle - CRC) publiée le 27/04/2006
Mme Evelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la nécessité d'organiser la profession infirmière en un « ordre infirmier ». En effet, le Gouvernement a maintes fois été interpellé par les associations et syndicats professionnels au sujet de la création d'un tel ordre mais cette demande a toujours été rejetée. Or ce rassemblement répond au besoin des infirmiers de faire face de plus en plus à des situations médicalement et humainement complexes. Il s'agit également et surtout d'améliorer la sécurité et la qualité des soins apportés aux patients. Ces situations nécessitent des approches éthiques et déontologiques formalisées par la profession pour assurer des repères à tous. Aussi, cet objectif passe par une structuration de la profession infirmière, tous exercices confondus, au sein d'un ordre professionnel. Au-delà du dévouement, les infirmiers souhaitent ainsi que soient reconnus leur professionnalisme et leurs compétences cliniques spécifiques au côté des médecins. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelles mesures le Gouvernement peut répondre à ces attentes.
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 28/09/2006
Le ministre de la santé et des solidarités est favorable, de longue date, à la création d'un ordre professionnel des infirmiers. A cet égard, il a confié à M. Edouard Couty, ancien directeur de la direction des hôpitaux, une mission sur ce thème, qui a permis de consulter et d'entendre l'ensemble des organisations professionnelles concernées. Il se félicite de l'adoption de la proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 juin 2006. Ce texte est actuellement soumis à l'examen du Sénat.
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