Question de Mme BOUT Brigitte (Pas-de-Calais - UMP) publiée le 20/04/2006
Mme Brigitte Bout attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude de nombreuses associations de son département devant la multiplication des incendies qui trouvent leur origine dans la combustion d'un canapé ou d'un matelas. Elle lui rappelle en effet que l'utilisation croissante de matériaux synthétiques pour le rembourrage des meubles entraîne une diminution substantielle de leur résistance au feu. Ces meubles se transforment en propagateurs de feux incontrolables en quelques minutes et ont déjà entraîné dans la région Nord-Pas-de-Calais des blessures graves et des décès. Aussi elle lui demande si le décret en préparation relatif à la sécurité de certains meubles rembourrés à usage domestique respectant une exigence de résistance à l'allumage par une cigarette ou une allumette incandescente paraîtra prochainement.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 20/07/2006
Les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ont été effectivement chargés d'élaborer un décret relatif à la sécurité de certains meubles rembourrés. Ce texte prévoit qu'ils devront respecter une exigence de résistance à l'allumage par une cigarette incandescente. La conformité aux normes permettra d'attester du respect de cette exigence de sécurité. Ces normes, certes non obligatoires, peuvent d'ores et déjà être utilisées par les industriels dans la conception de leurs produits. La consultation interministérielle étant achevée, le projet a été soumis aux professionnels, avec lesquels la concertation est en cours. Le projet sera ensuite transmis pour avis à la commission de la sécurité des consommateurs et notifié à la Commission européenne. Ce texte est conçu comme une première étape de réglementation, qui pourrait être complétée ultérieurement par la fixation d'exigences supplémentaires, après réalisation des études scientifiques nécessaires pour s'assurer que ces nouvelles exigences ne comportent pas de risques induits pour la santé et l'environnement, notamment en raison de l'utilisation de produits d'ignifugation que les fabricants seraient susceptibles d'utiliser. La transmission à la Commission européenne d'un premier projet de décret pourrait être l'occasion de lui demander de lancer de telles études, le caractère communautaire de celles-ci permettant d'en faire partager les conclusions par les partenaires européens de la France et de légitimer plus facilement pour l'avenir une réglementation plus exigeante. Le plan national de prévention des accidents de la vie courante est en cours de finalisation et devrait être adopté prochainement. La campagne d'information et de sensibilisation en matière d'incendies domestiques qui a débuté en 2004 s'est poursuivie en 2005. Sa reconduction en 2006 est à l'étude. Elle prévoit la diffusion de conseils de vigilance (comportement à risque à proscrire pour prévenir les incendies, gestes à adopter en cas d'incendie, vérification des installations de gaz, d'électricité et de chauffage) ainsi que des incitations à équiper les habitations en détecteurs avertisseurs de fumées.
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