Question de M. TRILLARD André (Loire-Atlantique - UMP) publiée le 20/04/2006
M. André Trillard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences particulièrement lourdes pour les serristes de la Loire-Atlantique des hausses brutales du coût de l'énergie (+ 55 % en neuf mois). L'augmentation des tarifs du gaz relève certes des variations du prix de l'énergie mais, pour une part importante, du coût du transport, ce qui est moins admissible pour les intéressés, au regard de la façon dont ils ont concouru au cours de ces derniers années au renforcement du réseau de gaz en milieu rural, au bénéfice de tous. Il lui demande de bien vouloir examiner d'urgence, en liaison avec son collègue de l'économie et des finances et les responsables de GDF, des mesures spécifiques destinées à atténuer les effets d'une charge devenue insupportable pour le compte d'exploitation des maraîchers.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 01/06/2006
Particulièrement attentif à la réduction des charges en agriculture, le Gouvernement a décidé, à partir du second semestre 2004, des mesures de remboursement fiscal pour limiter l'impact de la hausse des produits pétroliers : déduction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers de 4 centimes d'euro par litre de fioul domestique utilisé dans les activités agricoles et de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel de 0,71 euro par millier de kilowattheure sur le gaz naturel utilisé comme combustible. Ces mesures ont été prolongées pour la période du 1er janvier au 31 août 2005, avec en plus une déduction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) de 9,25 euros par tonne de fioul lourd. Le 13 septembre 2005 le chef du Gouvernement a décidé, pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2005, de porter les remboursements de la TIPP à 5 centimes d'euro par litre de fioul domestique et de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) à 0,95 euro par millier de kilowattheure de gaz naturel : la déduction fiscale a été maintenue pour le fioul lourd. Cela représentait un effort supplémentaire pour l'Etat de 30 millions d'euros jusqu'au 31 décembre 2005. Le 23 mars dernier, le Premier ministre a annoncé que les mesures prises en septembre seront reconduites jusqu'au 30 juin 2006 : dans ce cadre, le remboursement de la taxe intérieure sur le gaz naturel et le fioul lourd sera ajusté sur celui du fioul domestique. Cela représente un nouveau soutien public de 70 millions d'euros. Ces mesures seront complétées par un plan d'adaptation structurel des productions maraîchères et horticoles sous serres qui comprendra, outre les aides conjoncturelles pour les exploitations les plus en difficulté, l'élaboration au niveau local de diagnostics technico-économiques et énergétiques, un soutien aux investissements énergétiques nécessaires, et des mesures pour réduire les charges d'énergie et renforcer la compétitivité du secteur.
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