Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UMP) publiée le 20/04/2006
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la pénurie de médecins scolaires dans le département du Bas-Rhin.
En effet, compte tenu de leur nombre de plus en plus restreint, il semblerait qu'ils soient dans l'impossibilité d'effectuer la totalité des visites médicales de grande section de maternelle, alors que la loi prévoit une visite médicale obligatoire pour tous les élèves entrant au Cours Préparatoire.
Par ailleurs, pour les directeurs d'écoles et les enseignants de grande section, il est exclu de procéder à une sélection des élèves qui pourront bénéficier de cette visite médicale.
Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les dispositions qu'il entend prendre afin d'assurer une médecine scolaire de qualité.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 10/08/2006
S'agissant des moyens en personnels, il y a lieu de rappeler qu'antérieurement à sa prise en charge par l'éducation nationale, intervenue le 1er janvier 1991, le service de santé scolaire disposait d'un médecin pour 8 300 élèves. Afin d'améliorer le suivi sanitaire des enfants et des jeunes, le renforcement des effectifs de médecins scolaires a constitué durant plusieurs années un objectif prioritaire, et un effort budgétaire considérable a été accompli en ce sens, tant au plan des emplois qu'à celui des crédits de vacations. Les moyens ont été répartis en fonction du positionnement de chaque académie au regard de divers indicateurs de difficultés sociales, tels que la proportion d'élèves issus de catégories socio-professionnelles défavorisées, de nationalité étrangère, ou d'élèves ayant un fort retard à l'entrée en 6e. Actuellement, le taux moyen d'encadrement est d'un médecin pour 5 650 élèves et le taux le moins favorable par rapport à la moyenne nationale, soit un médecin pour 6 300 élèves, a été constaté, à la rentrée 2005, dans trois académies dont les niveaux de difficultés sociales sont parmi les plus bas au regard des indicateurs précités. Conformément aux règles de déconcentration, l'organisation de la médecine scolaire au plan local, notamment la définition des secteurs d'intervention des personnels, relève de la compétence de l'autorité académique. Le recteur de l'académie de Strasbourg, où le taux d'encadrement (un médecin pour 5 460 élèves) est supérieur à la moyenne nationale, se tient à la disposition de l'intervenant pour lui donner toutes les informations souhaitées sur le suivi médical des élèves du département du Bas-Rhin. En raison du contexte économique, aucune mesure de création d'emplois de personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service, de santé et sociaux n'a été inscrite dans les lois de finances pour 2004 et 2005. Il convient cependant de souligner qu'eu égard à l'importance des missions qui leur sont confiées au sein de la communauté éducative, les personnels de santé et sociaux ont été exonérés des réductions d'effectifs qu'ont connu d'autres filières au titre des deux exercices précités. Enfin 300 emplois d'infirmière scolaire ont été créés au budget 2006.
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