Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UMP) publiée le 20/04/2006
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les conditions d'attribution de la médaille d'honneur aux sapeurs-pompiers volontaires.
En effet, la médaille d'ancienneté ne comporte actuellement que trois échelons, à savoir : en argent, décernée après 20 ans de services ; en vermeil, décernée après 25 ans de services aux titulaires de la médaille d'argent ; en or, après 35 ans de services aux titulaires de la médaille de vermeil et, pour les sapeurs-pompiers volontaires, après 30 ans de services, s'ils sont titulaires de la médaille d'argent. En théorie, le sapeur-pompier volontaire peut exercer son activité pendant 44 années. Or, la dernière médaille qu'il peut se voir attribuer est celle pour 30 années de service.
Aussi, il lui demande s'il ne serait pas judicieux de compléter ce dispositif par l'instauration d'une médaille complémentaire qui pourrait être dénommée « Grand Or » et qui récompenserait 40 années de services.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée le 29/06/2006
L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la création d'un échelon « grand or » à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers. La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers a vocation à récompenser la durée des services accomplis en cette qualité par les sapeurs-pompiers civils, professionnels ou volontaires. Actuellement, un élargissement des conditions d'attribution de cette décoration est à l'étude afin qu'elle puisse aussi être décernée aux sapeurs-pompiers de Paris, aux marins-pompiers de Marseille et aux militaires des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile en harmonisant, notamment, la durée d'attribution de l'échelon or à trente ans de services pour l'ensemble des acteurs civils ou militaires de cette communauté de métier. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, très attentif à mettre en valeur l'engagement citoyen des sapeurs-pompiers, professionnels, volontaires ou militaires, dans un souci légitime de reconnaissance de la nation à leur égard, accepte bien volontiers le principe d'un échelon supplémentaire décerné à quarante ans de services et qui pourrait ainsi couronner les plus longues carrières. Ce point particulier sera donc pris en compte dans le cadre de la réforme du texte portant attribution de cette médaille.
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