Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 13/04/2006
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la lutte contre la consommation d'alcool et de substances toxiques par les femmes enceintes. L'ingestion de faibles doses d'alcool régulières tout comme les abus épisodiques sont immédiatement nocifs pour le bébé et donc, au regard des malformations définitives et séquelles neurologiques en résultant, sont assimilables à une violence. La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique contient trois articles concernant la prévention de l'alcoolisme et de ses conséquences sur le développement de l'être humain. Ainsi, des campagnes de communication devaient porter sur la prévention du syndrome d'alcoolisation fœtale (SAF) et inciter les femmes enceintes à ne pas s'alcooliser. Une information des collégiens et lycéens devait également être délivrée. La formation des professionnels de santé et du secteur médico-social devait comprendre un enseignement adapté. D'autre part, le ministre s'était déclaré en 2004 favorable à l'apposition sur les bouteilles de boissons alcoolisées d'une mention sanitaire relative aux effets neurotoxiques de l'alcool pour le fœtus. Enfin, il convient évidemment de sensibiliser tant les futurs pères que les futures mères aux souffrances fœtales, aux risques encourus par leur enfant suite à une exposition à l'alcool, au tabac et au cannabis. Il lui demande de faire le point sur la mise en œuvre de la politique de prévention des syndromes d'intoxication fœtale, particulièrement dans le département de la Creuse, et d'indiquer les perspectives de renforcement des actions en la matière.
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La question est caduque
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