Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 13/04/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que sa question écrite n° 20214 du 3 novembre 2005 concernant le CAP (certificat d'aptitude professionnelle) de mineur des mines de houille n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire plus de cinq mois après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui en indique les raisons.
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La question est caduque
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