Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 06/04/2006
M. Philippe Darniche attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités au sujet de deux demandes rapprochées d'autorisation d'installation d'un deuxième scanner au Centre hospitalier départemental (CHD) de la Vendée, au titre de besoins exceptionnels, et déposées en 2005. Les deux dossiers ont été successivement rejetés par lettre de l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) des Pays de la Loire, en date des 15 mars et 13 octobre 2005. Cette décision de l'ARH s'avère difficilement compréhensible, compte tenu de la surchage actuelle du seul et unique scanner du CHD de La Roche-sur-Yon. En effet, ce dernier a réalisé 13.312 actes en 2005 pour une moyenne de 7.000 actes par an pour les autres scanners régionaux. Par ailleurs, de nombreux établissements hospilatiers comparables en moyens et en effectifs à celui de La Roche-sur-Yon sont déjà dotés, depuis plusieurs années, d'un second scanner. Il s'avère donc indispensable d'installer rapidement cet instrument tant attendu pour mieux faire face à la recrudescence d'actes médicalisés, en particulier dans la perspective de la prochaine saison estivale, avec l'accroissement important de la population vendéenne en raison de l'afflux touristique. Pour tous ces motifs, il lui demande avec insistance si le schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) n°3 a prévu l'autorisation d'ouverture du scanner supplémentaire sur le territoire de La Roche-sur-Yon et à quelle date précise cette installation devrait intervenir.
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 07/09/2006
Le schéma régional d'organisation sanitaire de troisième génération des Pays de la Loire a prévu dans les objectifs quantifiés du volet imagerie, précisément sur le territoire de santé de proximité de La Roche-sur-Yon, l'installation d'un scanographe supplémentaire aux deux déjà existants, au centre hospitalier départemental et à la clinique Saint-Charles. Par conséquent, le centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon aura la possibilité de déposer un dossier de demande d'installation d'un nouvel appareil lors de l'ouverture de la prochaine période de dépôt des dossiers d'équipements matériels lourds dont les dates seront fixées par un arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, probablement du 1er octobre au 30 novembre 2006.
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