Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 06/04/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le fait que sa question écrite n° 14632 du 18 novembre 2004 concernant les solutions palliatives pour permettre l'accès à l'ADSL des communes éloignées des répartiteurs de France Télécom n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus d'un an après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important, et il souhaiterait qu'il lui en indique les raisons.
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Erratum : JO du 13/04/2006 p.1085
Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 22/06/2006
La fourniture du haut débit à tous les citoyens, par la diffusion des nouvelles technologies qu'elle autorise et par les nombreuses applications qui en découlent, est devenue une nécessité à la fois sociale et économique. Si l'ADSL a permis de fournir rapidement le haut débit à de nombreuses communes via la réutilisation de la boucle locale de cuivre, il ne permet pas le haut débit aux foyers trop éloignés des répartiteurs en raison de déperditions du signal le long de la ligne. Des solutions alternatives peuvent cependant être envisagées. L'utilisation d'un satellite bidirectionnel pour relayer le signal internet, généralement couplée à une desserte locale Wi-Fi ou CPL (courants porteurs en ligne) pour la redistribution aux abonnés peut ainsi permettre de couvrir les zones éloignées. Il convient également de mentionner le fort potentiel du Wi-MAX pour la couverture des zones éloignées des répartiteurs. Cette technologie permet en effet de couvrir des zones assez larges car elle ne nécessite pas de ligne de vue directe entre émetteurs et récepteurs. Une attribution de nouvelles licences pour cette technologie est d'ailleurs en cours et devrait aboutir en juillet 2006. L'opérateur historique s'est quant à lui engagé dans le cadre du plan « haut débit pour tous », à déployer dans l'ensemble de ses centraux le Re-ADSL (technologie permettant de limiter l'affaiblissement des lignes et de couvrir un plus grand nombre de foyers). Ainsi, 80 % du territoire, comprenant 98,6 % de la population, devrait-il être couvert fin 2006. Par ailleurs, l'opérateur historique a annoncé en décembre 2005 le lancement d'une offre d'accès haut débit garanti 2 Mbits symétrique pour toutes les entreprises d'ici à la fin 2006. Ce service sera fourni par DSL, faisceaux hertziens ou satellite, au même prix quelle que soit la localisation géographique de l'entreprise. Il contribuera à l'équilibre, à l'attractivité et au dynamisme des territoires.
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