Question de Mme SAN VICENTE-BAUDRIN Michèle (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 06/04/2006
Mme Michèle San Vicente appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet l'évolution des missions des directeurs d'école. En effet, pour la sixième année consécutive, les directeurs d'école sont en grève administrative au plan national et sont particulièrement mobilisés dans le département du Pas-de-Calais. Après cinq ans de cette grève, le constat reste amer, car malgré l'annonce de négociations sous l'égide de l'ancien ministre, aucune mesure substantielle au bénéfice de ces directeurs d'école n'a pu voir le jour. En novembre 2005, la direction de l'enseignement scolaire a été chargée de mettre en place des groupes de travail avec les organisation syndicales pour faire émerger un « diagnostic partagé » sur l'évolution des missions de directeurs. Ce document a été finalisé et témoigne de la complexification des tâches dans trois domaines essentiels que sont l'organisation pédagogique, l'administration et la gestion, l'animation et la médiation. Dans ces conditions, il apparaît urgent de répondre aux préoccupations exprimées particulièrement par le syndicat des enseignants - UNSA, concernant le temps à leur dédier pour mener à bien les différentes missions pédagogiques et administratives de plus en plus lourdes et complexes, une clarification des responsabilités, une meilleure reconnaissance du travail et des responsabilités multiples afin de permettre un meilleur fonctionnement de l'école. C'est pourquoi elle lui demande du lui indiquer s'il entend suivre ces revendications et veiller à la nécessaire poursuite de négociations sur la base du « constat partagé » afin de redonner aux directeurs d'école la sérénité nécessaire pour l'exercice de leurs missions, l'enjeu de cette démarche restant celui d'une école publique de qualité au service de tous les élèves.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 27/04/2006
En vue de répondre au problème posé par le nombre élevé de vacances de postes de directeur d'école (4 443 à la rentrée scolaire 2004 et 4 196 à la rentrée scolaire 2005, soit 9,4 % du total des emplois de direction ordinaire de deux classes et plus), un certain nombre de mesures ont été mises en oeuvre. Tout d'abord, une modification du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école a facilité et élargi les conditions d'accès aux fonctions de direction. Il a aussi été procédé à une revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales servie aux directeurs d'école. Cette dernière présente un taux désormais unique de 925,44 euros par an quel que soit le nombre de classes de l'école. Pour répondre à la revendication des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps pour se consacrer aux tâches induites par leur fonction, un plan d'amélioration qui consistait à attribuer un quart de décharge à chaque directeur d'école à cinq classes a été appliqué. Cette extension du quart de décharge a représenté un effort important en termes d'emplois (plus de 1 000 en quatre ans). Au cours du dernier trimestre 2005, une réflexion a été entamée en concertation avec quatre organisations syndicales, sur le constat de l'évolution des fonctions et des missions des directeurs d'école afin d'étudier l'ensemble des autres mesures possibles qui seraient de nature à améliorer les conditions d'exercice des directeurs d'école.
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