Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 06/04/2006
Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord.
Le 16 juillet 2004, un inspecteur général des affaires sociales s'est vu confier la rédaction d'un rapport relatif à l'éventuelle attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Désormais connu sous l'appellation « Rapport GAL », ce dernier a été remis officiellement au Gouvernement le 6 juillet dernier. Nombreuses sont les associations d'anciens combattants qui souhaiteraient en avoir connaissance. Malheureusement, il leur a été répondu que la diffusion de ce document n'interviendrait qu'une fois la position du Gouvernement arrêtée.
Compte tenu de l'importance de cette problématique qui concerne plus de 101 000 militaires et 203 000 fonctionnaires et assimilés, et des légitimes inquiétudes du monde combattant qui craint que cette question ne soit renvoyée sine die, elle lui demande, au nom du principe de transparence, de bien vouloir communiquer ce rapport à la représentation nationale.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 06/07/2006
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre délégué aux anciens combattants sur la réflexion en cours concernant l'éventuelle attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés. Il évoque notamment les délais de transmission du rapport de M. Gal vers le Conseil d'Etat. Le ministre rappelle que c'est à sa demande que M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales, a réalisé une étude sur ce sujet. Ses travaux ont permis d'entendre l'ensemble des parties concernées et d'actualiser les données disponibles sur cette question complexe. Avant de communiquer ce rapport, il est apparu nécessaire de disposer d'un éclairage juridique complémentaire sur plusieurs de ses aspects. C'est pourquoi le ministre a indiqué que le Gouvernement saisissait pour avis le Conseil d'Etat. Cette transmission, effectivement différée pour des raisons de procédure, vient d'aboutir. Le Conseil d'Etat a été saisi le 30 mai 2006 par le secrétaire général du Gouvernement. Le ministre délégué aux anciens combattants ne manquera pas d'informer la représentation parlementaire et les associations lorsque l'ensemble des éléments nécessaires lui auront été remis sur ce sujet.
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