Étudiants français boursiers ayant leurs familles domiciliées à l'étranger

Question de M. DUVERNOIS Louis (Français établis hors de France - UMP) publiée le 30/03/2006

Rappel de la question n°17324, publiée le 28/04/2005

M. Louis Duvernois rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n°17324 posée le 28/04/2005 portant sur les problèmes rencontrés par les étudiants français boursiers dont les familles sont domiciliées â l'étranger et qui, faute de moyens financiers, ne peuvent rejoindre le pays de résidence des parents pendant les vacances. En effet, pendant la période estivale, la cité et les restaurants universitaires sont fermés et les bourses ne sont pas versées. En conséquence, il lui demande de bien vouloir rechercher des solutions qui permettent à ces étudiants, soit de réintégrer le domicile familial pendant les vacances d'été par le biais d'une prise en charge de tout ou partie du coût du transport, soit de pouvoir se loger et se nourrir sur le territoire français

Publiée dans le JO Sénat du 30/03/2006 - page 899

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 10/08/2006

Le cas des étudiants français dont les familles résident à l'étranger (à l'exception des pays européens et des pays riverains de la Méditerranée) est pris en compte par la réglementation des bourses d'enseignement supérieur. Ainsi, les bénéficiaires d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ou d'une bourse de mérite peuvent continuer de percevoir leur bourse durant la période estivale (juillet, août, septembre). Près de 14 millions d'euros ont ainsi été consacrés au maintien des bourses durant l'année 2005. Des dispositions sont également observées par le réseau des oeuvres universitaires et scolaires visant à maintenir les étudiants concernés dans leur logement universitaire durant cette même période. En raison du coût, il convient de noter que ces aménagements restent réservés aux étudiants dans l'incapacité de rejoindre leur famille en raison de l'éloignement géographique de leur lieu de résidence. Pour l'instant, il n'est pas prévu de modifier ce dispositif.

Publiée dans le JO Sénat du 10/08/2006 - page 2123