Question de Mme ALQUIER Jacqueline (Tarn - SOC) publiée le 30/03/2006
Mme Jacqueline Alquier souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude des agriculteurs au sujet du projet de suppression par le Gouvernement des prêts bonifiés aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA). Institués en 1982, ces prêts bonifiés au bénéfice des CUMA ont largement contribué au financement des investissements collectifs au service des agriculteurs. Leur suppression nuirait au maintien et à l'extension des démarches associatives et coopératives dans ce secteur. C'est pourquoi elle lui demande de préciser les intentions exactes du Gouvernement dans ce domaine, et notamment comment il entend maintenir ce régime d'aide à l'investissement collectif en matériel agricole.
- page 891
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 04/05/2006
Les CUMA (coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole), structures d'équipement collectif, ont un rôle positif qui n'est plus à démontrer dans la réduction des coûts de production et la rationalisation des investissements des exploitations agricoles. Pour autant, les prêts « MTS-CUMA » ont fait la preuve de leur efficacité pour accompagner l'action des CUMA et méritent d'être pérennisés. Une adaptation de la réglementation est nécessaire afin de concentrer ces prêts sur les investissements les plus structurants et dont l'acquisition collective dans le cadre coopératif conserve une forte légitimité au regard d'autres formes d'équipement et d'offre de services de travaux dans les exploitations agricoles. Par ailleurs, dans le cadre de la future programmation du FEADER pour la période 2007-2013, il est prévu de rendre éligibles les CUMA aux aides aux investissements. Deux outils pourront ainsi être mobilisés en faveur des CUMA : le plan de modernisation des bâtiments d'élevage en particulier pour le volet relatif à la gestion des effluents d'élevage (matériel d'épandage) ou à celui relatif au matériel de manutention des fourrages et le plan végétal pour l'environnement qui vise à accompagner l'acquisition d'agro-équipements environnementaux. Ces mesures d'aides permettront ainsi de conforter le développement des CUMA au sein des territoires ruraux.
- page 1267
Page mise à jour le