Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 30/03/2006

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le problème de la hausse constante des prix de l'immobilier. Depuis 10 ans, les prix de l'immobilier ont augmenté de 115%. On remarque ces dernières années, et en forte progression depuis 2000, une augmentation du nombre des contentieux locatifs, des décisions prononçant l'expulsion, des commandements de quitter les lieux, des demandes d'octroi du concours de la force publique. Tous les indicateurs sont au rouge, traduisant à la fois les difficultés économiques dont sont victimes de nombreux ménages et le durcissement de la gestion des situations d'impayés par les bailleurs qui engagent plus systématiquement des procédures. Par ailleurs, si la hausse des prix de l'immobilier se poursuit en France au rythme de 10 à 15% par an, la situation économique et sociale risque de s'aggraver. Dernièrement, la Banque centrale européenne a mis en garde dans son rapport mensuel de janvier 2006 contre les « hausses insoutenables des prix de l'immobilier de certains pays ». Par conséquent, elle lui demande quelles sont ses intentions sur ce sujet et quelle politique il compte mettre en place pour enrayer la flambée des prix.

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La question est caduque

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