Question de M. PICHERAL Jean-François (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 23/03/2006
M. Jean-François Picheral appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation inquiétante des bibliothèques municipales classées (BMC) de nombreuses grandes villes françaises. En effet, les bibliothèques municipales classées pourraient connaître des difficultés de fonctionnement graves si la vacance des postes que l'Etat doit mettre à leur disposition perdurait ; pour exemple, les bibliothèques municipales classées d'Amiens, Bordeaux, Grenoble, Lille, Mulhouse, Nancy, Nantes, Toulouse. Les postes de conservateur vacants du fait du départ du titulaire ne sont pas pourvus, alors que de nouvelles promotions sortent régulièrement et que le ministère publie, chaque année, une « liste de postes susceptibles d'être vacants ». Ces postes ne sont en fait pas susceptibles d'être vacants mais non pourvus. A plus ou moins court terme, cette situation risque d'engranger un déficit notable de postes de conservateurs de bibliothèques municipales classées, qu'il sera pratiquement impossible de pourvoir du fait de leur importance. Aussi, il lui demande qu'elles mesures il entend prendre afin de remédier à cette situation dans les plus brefs délais.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 04/05/2006
La mise à disposition des conservateurs généraux et des conservateurs d'Etat des bibliothèques dans 54 bibliothèques municipales classées peut être un élément utile de la coopération entre l'Etat et les collectivités territoriales en matière de lecture publique, notamment lorsque les missions confiées à ces agents comportent une dimension patrimoniale. Cette mise à disposition est une simple faculté et nullement de droit, aux termes de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale. En tout état de cause, les collectivités concernées disposent de la possibilité de créer des postes comparables dans la fonction publique territoriale. Les « vacances » sont liées à des départs récents en mutations dans le cadre des opérations organisées au moment des commissions administratives paritaires, ainsi qu'à des départs en retraite. Depuis deux ou trois ans, le ministère de la culture et de la communication veille à proposer aux élèves conservateurs en fin de scolarité à l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB) des postes dans ces bibliothèques municipales classées dans la limite des possibilités d'affectation, qui couvrent également les besoins des bibliothèques universitaires. C'est par cette démarche volontariste que les postes sont pourvus. Actuellement, la balance des entrées et des sorties observée pour les bibliothèques municipales classées est tendanciellement négative, ces établissements paraissant moins attractifs aux membres du corps, peut-être en raison des conditions dans lesquelles certaines collectivités se séparent de conservateurs d'Etat mis à disposition. Le ministère réfléchit à une clarification d'ensemble de ce dispositif de mise à disposition, qui concernerait non seulement ses modalités mais aussi ses finalités.
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