Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 16/03/2006
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la surveillance et la réhabilitation des anciennes mines d'or du Châtelet, en Limousin. Ce site a fait l'objet de premières mesures de sécurité en 2000 avec la pose de clôtures et la mise en place d'une signalisation spécifiant l'interdiction de pénétrer et la présence de matières toxiques. L'analyse des eaux a justifié la mise en œuvre d'actions visant à éviter la diffusion de l'arsenic. Les difficultés rencontrées avec le prestataire initialement choisi ont conduit l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) à rompre son contrat. La sélection du nouveau maître d'œuvre en charge de la définition des mesures complémentaires de mise en sécurité du site (enlèvement des fûts, nettoyage du site et mise en place d'une surveillance environnementale) a été faite fin 2004. Le marché de maîtrise d'œuvre a été notifié le 30 mars 2005. « Les travaux de mise en sécurité sont, à ce jour, prévus pour 2006 » indiquait la réponse (publiée le 1er septembre 2005) à sa question écrite n° 13657. Or, selon l'ADEME, les travaux sont à nouveau différés et ne pourront finalement pas être entrepris cette année. Compte tenu du retard supplémentaire pris par ce dossier, il demande s'il lui est possible de faire le point sur le nouveau calendrier des différentes phases de réhabilitation du site du Châtelet ainsi que sur la teneur en arsenic des végétaux autour des zones de contamination.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 03/08/2006
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la surveillance et à la réhabilitation du site des anciennes mines d'or du Châtelet, en Limousin. Les difficultés rencontrées avec le prestataire initialement choisi ont conduit l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie à rompre son contrat. La sélection du nouveau maître d'oeuvre en charge de la définition des mesures complémentaires de mise en sécurité du site (enlèvement des fûts, nettoyage du site et mise en place d'une surveillance environnementale) a été faite fin 2004. Le marché de maîtrise d'oeuvre a été notifié le 30 mars 2005. Le maître d'ouvrage a transmis les premiers documents techniques (avant-projet sommaire) au mois d'avril 2006. Compte tenu de ces éléments, le démarrage des travaux annoncé initialement en fin d'année 2006 devrait être reprogrammé au début de l'année 2007. S'agissant de la pollution à l'arsenic, la surveillance en cours et les campagnes de mesures déjà réalisées dans les eaux souterraines et superficielles montrent que l'impact du site sur le milieu extérieur demeure faible : teneurs dans la Tardes comparables aux teneurs rencontrées dans les eaux souterraines de certains milieux naturels du Limousin, teneurs en arsenic de l'eau du puits d'un captage privé inférieures au seuil de comptabilité. Toutefois, les concentrations mesurées dans les eaux souterraines au droit du site restent importantes et justifient la mise en oeuvre d'actions visant à éviter, sur le long terme, la diffusion par lixiviation de l'arsenic vers l'extérieur du site. Compte tenu de l'impact limité du site sur son voisinage, il n'a pas été jugé opportun de mesurer l'arsenic présent dans les végétaux.
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