Homogénéisation européenne de la réglementation relative à l'invalidité, notamment pour les travailleurs frontaliers

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 16/03/2006

Rappel de la question n°14309, publiée le 28/10/2004

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le fait que sa question écrite n° 14309 du 28 octobre 2004 concernant l'homogénéisation européenne de la réglementation relative à l'invalidité, notamment pour les travailleurs frontaliers n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire plus d'un an après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 16/03/2006 - page 747

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités

La question est caduque