Elimination des farines animales

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/03/2006

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le problème de l'élimination des farines animales en raison de la maladie de la vache folle. Il souhaiterait connaître année par année, depuis 2000, les quantités de farine animale produites, éliminées et stockées en France. Il souhaiterait aussi savoir pour 2000 et 2005 comment l'élimination de ces farines a été réalisée, en précisant les quantités correspondant à chaque filière d'élimination.

Publiée dans le JO Sénat du 09/03/2006 - page 693

Transmise au Ministère de l'agriculture et de la pêche

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 01/06/2006

L'honorable parlementaire souhaite connaître, année après année, depuis 2000, les quantités de farines animales produites, éliminées et stockées en France. Au 31 décembre 2003, 770 000 tonnes de farines animales étaient entreposées en France. Au cours de l'année 2004, les entrepôts de Pleine-Fougères (Ille-et-Vilaine), Caudan (Morbihan) et Jussy (Aisne) ont été vidangés, soit environ 19 000 tonnes. Il avait été alors également prévu de procéder au déstockage du site de Combrée (Maine-et-Loire), mais les contraintes imposées au transporteur par les associations de riverains, exigeant un nombre limité de rotations, ont occasionné un retard dans la vidange de ce site. Les opérations ont été définitivement achevées au début de l'année 2006. En 2005, il avait été prévu de déstocker environ 79 000 tonnes réparties sur neuf sites. Seuls les sites de Guidel et de Pontivy dans le Morbihan ont pu être vidangés dans l'année pour un tonnage de 9 965 tonnes. Pour les autres sites, les retards constatés correspondent à des allongements de la durée de vidange liés à des contraintes environnementales et sociales ou à des problèmes juridiques qui ont conduit à devoir renouveler les appels d'offres. C'est le cas notamment des entrepôts de Lyon et de Quincieux dans le département du Rhône, qui représentent au total 42 487 tonnes. En conséquence, l'achèvement de la vidange de ces sites aura lieu en 2006. Pour 2006, un programme complémentaire d'élimination de 261 000 tonnes a été retenu. Il concerne dix sites. Le déstockage de l'entrepôt de Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor) est actuellement en cours. Un tableau ci-joint retrace les programmes d'élimination des farines animales en 2004, 2005 et 2006 ainsi que les sites qui ont été déstockés à la date de fin mars 2006.

Publiée dans le JO Sénat du 01/06/2006 - page 1503