Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/03/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait qu'un décret du 25 novembre 2002 oblige les communes à prendre en charge les animaux errants. Or, dans les petites communes rurales, les maires ne disposent d'aucun service de fourrière et il souhaiterait donc qu'il lui indique quelles sont les solutions envisageables en la matière.
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La question est caduque
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