Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/03/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de fermeture d'une classe maternelle dans la commune de Plappeville. La délibération qui a été prise indique entre autres : « Le conseil municipal a appris en premier lieu par la presse locale, puis par l'inspection académique, le retrait d'un poste à l'école maternelle de Plappeville. Il s'élève contre cette décision qui aura pour conséquence d'augmenter le nombre d'élèves par classe au-delà du raisonnable. Soixante-deux enfants sont actuellement inscrits (effectifs établis en novembre) pour la prochaine rentrée, ce qui représenterait, si le retrait était confirmé, trente et un enfants par classe ». Eu égard au contexte local particulièrement digne d'intérêt, il souhaiterait qu'il lui indique dans quelles conditions il serait possible de maintenir le troisième poste à l'école maternelle de Plappeville.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 10/08/2006
L'éducation nationale est très clairement une priorité politique et financière de la nation, comme en témoigne le budget 2006 (qui intervient après un budget 2005 lui-même en hausse de 2,6 %). Ce budget, en progression de 5,5 % pour l'ensemble du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, comprend 59,7 milliards d'euros de crédits pour la mission « enseignement scolaire » (58,5 milliards pour les cinq programmes dépendant du ministère de l'éducation nationale, soit une hausse de 3,65 % par rapport à 2005 : + 1,9 milliard d'euros). Ce niveau de crédits jamais atteint ne dispense pas le ministère du devoir de rechercher une meilleure maîtrise de ses dépenses ni une allocation plus optimale de ses moyens ; l'éducation nationale ne peut pas non plus ignorer les évolutions démographiques : entre 1994 et 2004, elle a eu en charge 411 000 élèvesde moins (premier et second degrés confondus) ; parallèlement, ses moyens se sont accrus avec la création de 19 000 emplois d'enseignant au cours de cette même période. Dans l'enseignement du premier degré, 1 000 emplois de professeur des écoles sont créés pour 2006. Quant aux conditions de travail dans les écoles, elles ne pourront qu'être améliorées par le soutien apporté aux équipes éducatives par les 45 000 emplois vie scolaire dont une partie a vocation à exercer dans les écoles. La répartition interacadémique des moyens d'enseignement obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs établis à partir des données de l'INSEE traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. En conséquence, les mesures prises pour l'académie de Nancy-Metz se réfèrent aux objectifs d'équité et d'efficacité quirégissent la répartition nationale des emplois. La situation de cette académie a fait l'objet d'un examen très attentif visant à prendre en compte sa situation propre. Ainsi, pour le premier degré, la mesure de retrait prise pour l'académie de Nancy-Metz à la rentrée 2006 devrait permettre de conserver un taux d'encadrement très supérieur (5,62 postes pour cent élèves) à la moyenne nationale (prévision de 5,31) ainsi qu'au taux de référence des académies comparables (5,33). Après examen des différents besoins au niveau académique et dans le cadre des moyens alloués, le recteur de l'académie a fixé le niveau de retrait pour le département de la Moselle à soixante-deux emplois. Compte tenu des éléments disponibles à ce stade de préparation de la rentrée 2006, le taux d'encadrement du département de la Moselle devrait rester à un niveau très favorable (5,63). Les mesures d'aménagement de la carte scolaire proposées par le recteur, fondées sur des critères objectifs, sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation, départementales notamment. En ce qui concerne l'école maternelle de Plappeville, le recteur de l'académie de Nancy-Metz et l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Moselle sont les mieux à même d'expliciter cette situation particulière. Votre question leur est donc adressée afin qu'ils répondent à vos préoccupations.
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