Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 09/03/2006
M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les conséquences de la réforme des structures administratives départementales sur le maintien des services départementaux de l'ONAC (Office national des anciens combattants). La parution des circulaires du Premier ministre datées du 28 juillet 2005 et du 2 janvier 2006 relatives à la mise en oeuvre de la réforme de l'administration territoriale inquiètent les associations des anciens combattants et victimes de guerre. Alors que les dispositions de l'article 6 de la circulaire du Premier ministre en date du 16 novembre 2004 prévoient « la possibilité que la délégation départementale de l'ONAC soit directement placée auprès du cabinet du Préfet », les associations concernées redoutent une remise en cause de l'organisation du service départemental de l'ONAC dans le cadre de l'application des circulaires susvisées. Compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les services départementaux subiront des modifications organisationnelles au regard des propositions édictées dans les circulaires susmentionnées.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 18/05/2006
A la demande du Premier ministre, des réflexions ont été engagées par les préfets sur la base de la circulaire du 16 novembre 2004, afin d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés de l'Etat. Afin de dissiper les inquiétudes apparues, dans ce cadre, quant aux statuts et missions des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre et des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), le Premier ministre a demandé que le travail engagé soit conduit « sans idée d'intégration ou de fusion » et que la spécificité du monde combattant et des organismes cités dans la circulaire soit parfaitement respectée. Dans le domaine particulier des institutions en charge du monde combattant, les évolutions attendues de la circulaire s'inscrivent donc, le cas échéant, uniquement dans le registre des aménagements matériels visant à conférer une plus grande efficacité à l'activité de ces structures. Celles-ci poursuivent, en revanche, selon leurs logiques et leurs calendriers respectifs, les démarches de modernisation déjà engagées. Dans le cas de l'ONAC, dont l'existence était menacée en 2002, il s'agit du contrat d'objectifs et de moyens qui garantit la pérennité de cet établissement public. Les circulaires des 28 juillet 2005 et 2 janvier 2006 sont parfaitement conformes à cet engagement, puisque, comme peut le constater l'honorable parlementaire, la situation des services départementaux de l'ONAC n'y est nullement évoquée, ni explicitement ni implicitement. La politique conduite par le Gouvernement depuis 2002 en faveur de l'ONAC, et notamment la réussite de la mise en oeuvre effective du contrat d'objectifs et de moyens, atteste de sa volonté de moderniser cet établissement public précisément pour en assurer la pérennité.
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