Question de M. GAILLARD Yann (Aube - UMP) publiée le 02/03/2006
M. Yann Gaillard attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur le fait que les lycées militaires ne puissent accueillir que certains élèves et pas d'autres. En effet, il semblerait que ces lycées ne soient accessibles qu'aux « pupilles de la nation, aux enfants de militaires, de fonctionnaires et de magistrats ainsi qu'à certains cas sociaux parmi ces ayants droit ». Or une personne de son département s'est procurée une brochure, émanant de son ministère, et dans laquelle il est stipulé que « ces cycles sont ouverts à tout jeune Français qui désire se présenter aux concours des grandes écoles militaires ». Il lui demande donc s'il serait possible d'avoir un éclaircissement sur ce sujet afin de pouvoir apporter une réponse aux personnes concernées et, surtout, si des solutions sont envisagées dans le cas où ces cycles ne seraient effectivement ouverts qu'à certains élèves.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 27/04/2006
Le décret n° 2006-246 du 1er mars 2006 relatif aux lycées de la défense a modifié l'appellation générique des lycées militaires, d'une part, afin de remédier à la confusion selon laquelle ces établissements dispenseraient un enseignement militaire et, d'autre part, pour affirmer la volonté d'ouverture de ces lycées au monde civil. Les lycées de la défense ont pour vocation l'aide à la famille, essentiellement celles des ressortissants du ministère de la défense, ainsi que l'aide au recrutement d'officiers, en dispensant une préparation aux concours d'accès aux grandes écoles militaires. Aussi, ces établissements comprennent des classes de l'enseignement du second degré et des classes préparatoires aux écoles de formation d'officiers des armées et des formations rattachées. L'arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense prévoit que l'accès aux classes du second degré, placé sous le régime de l'aide à la famille, est réservé aux pupilles de la nation, aux orphelins de militaires, aux enfants de militaires, aux enfants de réservistes ainsi qu'aux enfants de fonctionnaires et aux enfants de magistrats de l'ordre judiciaire. Elles ont essentiellement pour vocation de répondre aux besoins spécifiques de ces populations, souvent soumises à des contraintes de mobilité géographique importantes. Les classes préparatoires sont pour leur part ouvertes à l'ensemble des jeunes Français, quelle que soit la catégorie socioprofessionnelle de leurs parents, garantissant ainsi une ouverture sur la société civile et une diversification du recrutement des officiers.
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