Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 02/03/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le fait qu'une étude a été publiée récemment pour comparer le taux d'absentéisme du personnel municipal d'une trentaine de grandes villes. Un extrait de cette enquête a été publié par l'Institut français pour la recherche sur les administrations publiques (IFRAP). Il apparaît que le personnel municipal des villes d'Aix-en-Provence et de Montpellier a un taux d'absentéisme plus de deux fois plus élevé que celui d'autres villes telles qu'Angers, Besançon ou Nantes. Ce taux d'absentéisme est même égal à plus du triple du taux d'absentéisme constaté dans le secteur privé. Il souhaiterait donc qu'il lui indique si cette situation peut s'expliquer par une épidémie locale spécifique ou par l'existence d'abus divers. Le cas échéant, et eu égard à l'importance des distorsions constatées, il souhaiterait qu'il lui indique quelles sont les mesures envisagées pour remédier à cette situation.
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Réponse du Ministère de la fonction publique publiée le 22/06/2006
L'octroi des congés de maladie, de longue maladie et de longue durée aux fonctionnaires territoriaux est encadré par des procédures strictement définies par le décret du 30 juillet 1987 modifié relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique, et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux. Pour bénéficier d'un congé de maladie ordinaire ainsi que de son renouvellement, le fonctionnaire territorial doit, dans un délai de quarante-huit heures, adresser à l'autorité dont il relève un certificat d'un médecin ou d'un chirurgien dentiste. Celui-ci est alors placé, de droit, en congé de maladie. Cependant, afin d'éviter les abus en matière d'octroi de congés de maladie ordinaire, l'autorité territoriale peut faire procéder à tout moment à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé. Cette contre-visite présente un caractère obligatoire pour l'agent qui ne peut s'y soustraire sous peine d'interruption de sa rémunération. Le comité médical compétent peut être saisi, le cas échéant, soit par l'autorité territoriale, soit par l'intéressé, des conclusions du médecin agréé. En ce qui concerne les congés de longue maladie ou de longue durée, tout fonctionnaire qui bénéficie d'un tel congé doit, sous peine d'interruption du versement de sa rémunération, se soumettre aux visites de contrôle prescrites par le spécialiste agréé ou par le comité médical. En cas de refus répété et sans motif valable de se soumettre à ces visites de contrôle, le fonctionnaire territorial peut, après mise en demeure, perdre le bénéfice du congé qui lui a été octroyé. Ainsi, les collectivités territoriales disposent des outils juridiques permettant un contrôle efficace du bien-fondé des congés de maladie de leurs agents. En application du principe de libre administration des collectivités locales, il appartient aux seules collectivités territoriales de mettre en oeuvre, le cas échéant, ces procédures de contrôle. Les spécificités de la fonction publique territoriale, notamment le nombre très important des agents de catégories C (80 % des agents territoriaux) expliquent un taux élevé d'absentéisme. Les conditions d'exercice de ces agents, en effet, les conduisent la plupart du temps à exercer sur le terrain, et donc à y être exposés plus que les agents de catégorie A ou B, à des risques réels de maladie.
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