Question de M. HUE Robert (Val-d'Oise - CRC) publiée le 02/03/2006
M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation chaotique qui règne au Pérou, à l'aube des élections nationales du mois d'avril 2006. Le Parlement européen vient d'adopter une résolution concernant l'extradition de l'ancien Président, Alberto Fujimori, ce dont nous pouvons nous réjouir. Cependant, un climat d'hostilité s'est installé dans le pays contre les ONG, défenseures des droits de l'homme et présentes sur le terrain. Le travail de ces organisations est essentiel pour qu'un véritable fonctionnement démocratique soit établi. Or de graves menaces ont été proférées à leur encontre. Aussi, il lui demande qu'un message de soutien fort leur soit adressé et que le Gouvernement suive étroitement la situation des droits de l'homme et en fasse une priorité dans les relations que la France entretient avec le Pérou.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 04/05/2006
Il convient de rappeler que le gouvernement de transition dirigé par M. Valentin Paniagua, à la fin de l'année 2000, a rétabli l'Etat de droit au Pérou, ce qui a permis à son successeur élu, le président Toledo, de créer une commission de la vérité et de la réconciliation, chargée notamment d'établir un bilan des vingt années de violence politique qui ont ensanglanté le Pérou (1980-2000) et de favoriser l'indemnisation des victimes. Cette politique en faveur des droits de l'homme a été fermement maintenue jusqu'à ce jour (cf. la loi du plan intégral de réparations promulguée en juillet 2005). Il est vrai que ces actions, relayées par diverses ONG nationales et internationales, se heurtent parfois à l'indifférence, voire à l'hostilité déclarée de certains secteurs de l'opinion, de la presse et des forces années. Ce constat n'implique pas pour autant qu'il existe une menace permanente, générale et caractérisée à l'égard de ces ONG. Il s'agit plutôt de cas d'intimidation et de menaces ponctuelles qui se sont produites ici ou là. A chaque fois que notre ambassade ou l'une des ambassades de l'Union européenne en a été alertée par la coordination nationale de défense des droits de l'homme, une démarche a été effectuée. Tel a été le cas, par exemple, lorsque nous avons demandé, et obtenu, la protection de M. Salomon Lerner, ex-président de la commission vérité et réconciliation, ainsi que d'autre membres de la commission menacés en 2005. En revanche, les articles de presse auxquels se réfère la responsable du secours catholique, qui illustrent à leur manière, bien que de façon regrettable, la liberté de la presse au Pérou, n'ont débouché sur aucune demande d'intervention de la coordination locale des ONG concernées et n'ont eu, à ce jour, aucune suite. La France suit avec attention la situation des droits de l'homme au Pérou, qui est loin d'être idéale malgré la bonne volonté affichée par les dirigeants actuels dans ce domaine. Ce thème reste à l'ordre du jour des relations bilatérales franco-péruviennes et ne manquera pas d'être rappelé en tant que de besoin aux nouvelles autorités issues des élections présidentielle et législatives en cours.
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