Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC-UDF) publiée le 02/03/2006
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les choix opérés en matière de programmation par la nouvelle présidence de France Télévisions.
En effet, depuis le 10 février, l'édition quotidienne d'information du 12-14 Ouest, diffusée à 12h55, a disparu de l'antenne de France 3 en Bretagne et Pays de la Loire. En lieu et place, un jeu national sera diffusé à partir de la fin du mois. Pour ces deux régions, il n'y aura donc plus d'éditions d'informations locales face aux journaux nationaux de 13 et 20 heures et ce, pour des raisons éditoriales fondées sur un "patriotisme de groupe".
A la lecture du cahier des missions et des charges de France 3, il s'interroge sur la pertinence de réduire de façon drastique l'édition du 12-14 puisque ce sont 2h30 de programme qui vont chaque semaine disparaître pour France 3 Ouest. En effet, le préambule du décret n°94-813 du 16 septembre 1994 portant approbation des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3 indique clairement que France 3 doit privilégier l'information décentralisée et les événements régionaux, notamment culturels et sportifs et qu'elle doit accorder une place importante aux journaux régionaux d'information et à la télévision de proximité. De même, l'article 24 du chapitre III intitulé "Obligations relatives aux divers genres de programmes" du décret précité stipule que "la société s'attache à développer l'information régionale et locale et à accroître le nombre d'éditions de proximité" et qu'elle "s'efforce d'augmenter les prises d'antenne par les directions régionales et d'utiliser une part croissante des programmes régionaux dans le programme national."
Aussi, il lui demande de bien vouloir intervenir dans ce dossier afin que le cahier des charges de France 3 soit respecté et que l'expérimentation opérée sur les régions Bretagne et Pays de la Loire soit interrompue de manière définitive.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 27/04/2006
Le travail de réorganisation des grilles de programmation des chaînes du service public relève de la responsabilité de leurs dirigeants. Aussi les modifications mises en oeuvre concernant les tranches d'information régionale diffusées par France 3 relèvent-elles de la direction générale de l'entreprise. Toutefois, il convient de préciser que cette décision s'inscrit dans le cadre d'une politique de renforcement de l'information de proximité dans toutes les régions. En effet, un nouveau « 12/13 », mis à l'antenne à compter du lundi 27 février, propose un tour d'horizon inédit et complet de l'actualité locale et régionale du jour. Ce nouveau rendez-vous, conçu sur le modèle du « 19/20 », dont le succès n'est plus à démontrer, sera visible 7 jours sur 7 et à terme 365 jours par an. S'agissant de France Ouest, les éditions régionales de Rennes et de Nantes sont maintenues et la page d'information locale de l'édition régionale de Rennes comprend toujours une émission en langue bretonne « An taol lagad ». En outre, de façon plus générale, la réorganisation qui a été engagée répond à la volonté de mieux favoriser la complémentarité avec les autres chaînes du groupe et ne remet pas en cause l'attachement que porte le service public à l'information de proximité, dont France 3 est un maillon essentiel. Le travail de négociation du deuxième contrat d'objectifs et de moyens qui liera France Télévisions et l'Etat permettra du reste de conforter l'identité des chaînes du groupe public et, tout particulièrement, de rappeler le rôle spécifique de France 3.
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