Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 02/03/2006
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les besoins en approvisionnement de la filière panneau et pâte à papier. Face au développement de différents marchés (trituration, chauffage, cogénération) en Franche-Comté, 550 000 tonnes supplémentaires seront nécessaires ainsi que 400 000 supplémentaires en 2007. Dans le même temps, les statistiques indiquent que 2 500 000 tonnes sont stockées. Il est important de noter que, faute de volumes suffisants à traiter, des unités seront contraintes à des arrêts de production. Il demande si les préconisations de l'Association régionale pour le développement de la forêt et des industries du bois, qui visent la valorisation de la ressource forestière en transformant une difficulté conjoncturelle en opportunité tant économique que sociale, vont être concrétisées par les pouvoirs publics.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 01/06/2006
Le constat de la sous-exploitation de la ressource forestière en Franche-Comté se vérifie à l'échelle nationale : la production biologique des forêts de la métropole est d'environ 90 millions de mètres cubes par an alors que la récolte s'est stabilisée aux alentours de 60 millions de mètres cubes. C'est pourquoi le ministère de l'agriculture et de la pêche a affirmé son souhait d'accroître la mobilisation du bois conformément à la communication en conseil des ministres du 27 avril 2005 sur la politique forestière. Cette mobilisation doit se faire pour l'ensemble des usages et le développement du bois énergie doit se faire sans compromettre l'approvisionnement et la santé économique des filières existantes, notamment pour les secteurs du panneau et de la pâte à papier. Afin d'augmenter la récolte de bois, l'Association régionale pour le développement de la forêt et des industries du bois souhaite un soutien aux investissements pour la desserte et la mécanisation de l'exploitation. Dans le cadre du futur programme de développement rural pour la période 2007-2013, l'amélioration des dessertes forestières et l'investissement en matériel de récolte des entreprises de travaux forestiers et des entreprises d'exploitation bénéficieront d'une aide de l'Etat ou des collectivités locales cofinancée par l'Union européenne. Une attention particulière est portée à l'approvisionnement des marchés énergétiques. Ainsi, il est prévu un soutien au matériel de broyage afin d'augmenter la production de plaquettes forestières destinées aux chaufferies au bois à des prix compétitifs. En Franche-Comté, les chaufferies sont incitées, par les conditions d'octroi d'aides fixées par l'ADEME, à utiliser des plaquettes forestières plutôt que des produits connexes des scieries déjà utilisés en grande partie par l'industrie du panneau et du papier. Par ailleurs, dans le cadre de l'appel d'offres en préparation pour la production d'électricité au ministère de l'industrie à partir de biomasse, la question des approvisionnements, notamment les risques de concurrence entre usages, sera un critère de sélection.
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