Question de M. YUNG Richard (Français établis hors de France - SOC) publiée le 02/03/2006
M. Richard Yung interroge Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le rapport publié par le délégué interministériel au développement durable "Climate change, energy and sustainable development : How to tame King Coal", rapport qui n'est disponible qu'en anglais. Il lui demande de lui expliquer comment il est possible qu'un tel rapport puisse n'être publié qu'en anglais, en infraction avec la loi Toubon n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française et quelles mesures elle envisage pour remédier à cette situation inacceptable.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 18/05/2006
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la publication des documents officiels de son ministère, en anglais. Dans le cadre de la politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le délégué interministériel au développement durable a été amené à piloter un groupe de travail sur le charbon. Le rapport présentant les travaux effectués au sein de ce groupe de travail souligne toute l'importance et le renouveau que présente cette filière énergétique, qui connaît à la fois des hausses de prix plus modérées que celles du pétrole et du gaz et qui est basée sur les réserves d'énergie fossile les plus vastes. La principale conclusion de ces travaux montre que le recours au charbon ne pourra être compatible avec la maîtrise de l'effet de serre que si un saut technologique majeur est accompli pour réduire ces émissions de gaz à effet de serre, notamment avec des « centrales à charbon vraiment propre », c'est-à-dire avec des systèmes de captation et de stockage du CO2. L'Union européenne, en particulier, doit donc, avec les autres grands pays du monde concernés, faire l'effort nécessaire de recherche en la matière et examiner les dispositifs permettant de rendre les centrales à charbon propre efficaces. Toutefois, généraliser l'usage du charbon avec peu ou aucune émission de CO2 ne dépend pas seulement de la mise au point de nouvelles technologies. Il faudra aussi élaborer un cadre réglementaire mondial pour l'imposer aux opérateurs, compte tenu des surcoûts induits. La France n'étant plus un acteur majeur dans le domaine de la production charbonnière, la quasi-totalité des documents ayant permis la rédaction de ce rapport n'est disponible qu'en langue anglaise. Compte tenu de la nécessité de porter rapidement à la connaissance des décideurs et principaux opérateurs au niveau de la communauté internationale les données recueillies et les conclusions de ce groupe de travail, en particulier avant l'inauguration le 15 mars 2006 au Danemark, du projet Castor (projet européen dirigé par l'Institut français du pétrole de séparation de CO2 dans la fumée d'une centrale à charbon), ses travaux ont donc été diffusés dans la langue d'origine de cette documentation. Simultanément, il a été décidé de traduire ce rapport en français, ce qui en constituera la version officielle. Cette traduction est en cours de réalisation. Toutefois, sans attendre cette traduction, et en même temps que la diffusion de ce rapport, un résumé en français a d'ores et déjà été mis en ligne sur le site Internet du ministère de l'écologie et du développement durable.
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