Question de Mme HENNERON Françoise (Pas-de-Calais - UMP) publiée le 10/03/2006
Question posée en séance publique le 09/03/2006
Mme Françoise Henneron. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
M. Jean-Pierre Sueur. Il n'est pas là !
M. Didier Boulaud. Il n'aime pas le Sénat !
M. Didier Boulaud. Il est parti avec M. de Charrette faire campagne contre le CPE ! (Rires sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président. Mes chers collègues, un peu de silence, s'il vous plaît !
Mme Françoise Henneron. Le 23 novembre dernier paraissait un décret pris en application de la loi pour la sécurité intérieure.
Ce texte, relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions, a été élaboré dans la plus large concertation afin de prendre en considération, notamment, les intérêts des collectionneurs.
Il offre désormais un cadre juridique clair pour les collectionneurs d'armes et de matériels militaires, afin de leur permettre d'acquérir et de détenir ces armes et matériels de manière pérenne.
La nouvelle réglementation garantit par exemple, sous la responsabilité du préfet, un suivi plus attentif du parc départemental des matériels de collection.
Pourtant, il a fait couler beaucoup d'encre, particulièrement chez les propriétaires d'anciens véhicules militaires.
En effet, à la lecture de plusieurs articles de ce texte, dont l'article 8 du décret, certains collectionneurs ont pu craindre que la notion de matériel de guerre ne soit étendue à celle de matériel militaire,...
MM. Didier Boulaud. C'est une question sur le Clemenceau ! (Rires sur les travées socialistes.)
Mme Françoise Henneron. ...ainsi qu'à celle de véhicules de collection d'origine militaire, ce qui les contraindrait à obtenir une autorisation de la préfecture, à défaut de laquelle les véhicules concernés seraient confisqués, puis détruits. (Nombreuses exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est vraiment une question d'actualité !
M. le président. Allons, mes chers collègues !
Mme Françoise Henneron. On imagine les conséquences de ce dispositif pour nos concitoyens propriétaires de ces véhicules - dans leur majorité, bien inoffensifs -, et les inquiétudes que ces mesures soulèvent dans le milieu des collectionneurs de véhicules militaires.
M. le président. Madame Henneron, veuillez conclure !
Mme Françoise Henneron. Monsieur le ministre, les particuliers amoureux de ces véhicules (Rires et nouvelles exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC),...
M. le président. Mes chers collègues, un peu de silence, s'il vous plaît !
M. Jean-Pierre Sueur. Tout le monde est préoccupé par cette question !
Mme Françoise Henneron. ... les professionnels de la restauration et de la vente de ces matériels, ainsi que les associations qui sont régulièrement sollicitées pour les cérémonies commémoratives, ont besoin d'être rassurés.
M. René-Pierre Signé. Nous aussi !
M. Jean-Pierre Sueur. Oh, là, là !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Arrêtez-là !
Mme Françoise Henneron. Ils contribuent en effet à entretenir et à préserver un patrimoine historique, militaire et culturel auquel nombre de Français sont attachés.
M. le président. Madame Henneron, concluez !
Mme Françoise Henneron. Monsieur le ministre, ma question est simple. (Brouhaha ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Pouvez-vous nous éclairer sur la nature exacte des dispositions de ce décret et garantir à ces collectionneurs inquiets qu'ils pourront continuer à exercer leur passion de manière pérenne ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
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Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales publiée le 10/03/2006
Réponse apportée en séance publique le 09/03/2006
M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Madame la sénatrice, vous évoquez...
M. Yannick Bodin. Le Clemenceau !
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. ...l'un des aspects de la loi de mars 2003 pour la sécurité intérieure. La loi dispose que les matériels de guerre des deuxième et troisième catégories sont interdits par principe,...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Normal !
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. ...mais qu'il existe des exceptions, principalement au bénéfice des collectionneurs.
M. Didier Boulaud. De chassepots ! (Sourires.)
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Je vous indique donc que le décret du 23 novembre 2005, préparé à la fois par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le ministère de la défense, n'a aucunement modifié le classement des engins militaires.
Concrètement, la grande majorité des véhicules militaires de collection, c'est-à-dire essentiellement les jeeps, les Dodge, les ambulances et autres,...
MM. Jean-Pierre Sueur et Didier Boulaud Et le Clemenceau ?
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. ...ne sont pas concernés par la nouvelle procédure.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et les sous-marins, monsieur le ministre ?
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Leur acquisition et leur détention sont donc libres, contrairement aux matériels de deuxième catégorie. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Je n'entrerai pas dans le détail de cette question parce que je sens qu'elle suscite un vrai débat au sein de cette assemblée. (Sourires.) Je dirai simplement que les préfets ont jusqu'à novembre 2006 pour enregistrer un certain nombre de dossiers.
M. Paul Raoult. On a trouvé un collectionneur pour le Clemenceau !
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Ensuite, ceux-ci seront examinés au cas par cas.
Afin de lever les derniers malentendus (Ah ! sur les travées du groupe socialiste), je vous confirme que M. le ministre d'État compte, avec Mme la ministre de la défense, adresser aux préfets une circulaire précisant le régime juridique des collectionneurs de matériels de guerre.
Madame Henneron, je terminerai mon propos par deux remarques.
Premièrement, vous pouvez rassurer votre cycliste amateur de vélos militaires : il sera en mesure de continuer à sillonner paisiblement votre beau département du Pas-de-Calais ! (Sourires.)
Deuxièmement, j'ai le plaisir de vous souhaiter, au nom du Gouvernement, une bonne fête. (Mme Françoise Henneron fait un signe de remerciement. - Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
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