Question de M. HURÉ Benoît (Ardennes - UMP) publiée le 10/03/2006
Question posée en séance publique le 09/03/2006
M. Benoît Huré. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales.
Lundi dernier, le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité du territoire, le CIACT, présidé par vous, monsieur le Premier ministre, a pris plusieurs mesures de première ampleur pour améliorer l'efficacité et la convergence des grandes politiques d'investissement.
Il est en effet très important d'éviter l'éparpillement et l'étalement dans le temps des grands programmes d'aménagement du territoire. Il n'y a rien de pis en cette matière que le saupoudrage. La réforme des contrats de plan État-régions semble répondre à cet impératif, en concentrant objectifs et moyens sur un nombre limité de grands projets d'envergure interrégionale ou nationale.
M. René-Pierre Signé. Il n'y en a plus !
M. Benoît Huré. Dans ce cadre, pouvez-vous nous confirmer, monsieur le ministre, que la concertation qui s'engage sera bien élargie à l'ensemble des collectivités territoriales à raison de leurs compétences ? Le département, voire l'agglomération pourront-ils constituer l'échelon de contractualisation ?
M. Raymond Courrière. On peut toujours rêver !
M. Benoît Huré. Par ailleurs, le Gouvernement a fait le choix de conserver le rôle d'autorité de gestion des programmes européens 2007-2013, marquant ainsi la volonté de l'État d'affirmer son autorité et son souhait de donner une nouvelle orientation à l'aménagement du territoire. C'est aussi une garantie de neutralité et de cohésion à laquelle nous sommes très attachés.
Cependant, la répartition des fonds étant largement déconcentrée, et compte tenu de la fin de la politique de zonage, ne peut-on pas imaginer que les préfets de région mettent en oeuvre une concertation avec l'ensemble des exécutifs locaux ?
M. René-Pierre Signé. Et non pas seulement avec des exécutifs soigneusement choisis !
M. Benoît Huré. Enfin, pourriez-vous, monsieur le ministre, nous retracer les grandes lignes des décisions prises par le CIACT du 6 mars ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales publiée le 10/03/2006
Réponse apportée en séance publique le 09/03/2006
M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, Christian Estrosi aurait souhaité pouvoir vous répondre personnellement, mais il est aujourd'hui avec le Président de la République dans le département des Alpes-Maritimes.
Mme Hélène Luc. Et Nicolas Sarkozy ? On ne le voit plus !
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Votre question résume et synthétise de manière très claire un certain nombre de remarques formulées sur les contrats de plan et sur les programmes d'aménagement du territoire.
Oui, il y a trop d'éparpillement, trop de saupoudrage et trop d'étalement dans le temps. Il était donc urgent et indispensable de réagir, et de réagir efficacement. C'est ce qui a été effectivement fait sous l'autorité du Premier ministre, lundi dernier.
À cette occasion, un certain nombre d'initiatives ont été prises.
D'abord, les contrats de plan État-régions ont été transformés en contrats de projets État-régions.
M. Jean-Pierre Sueur. Qu'est-ce que cela change ?
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Ce n'est pas une question de vocabulaire : cela révèle un vrai changement de méthode, et je vais vous en faire la démonstration.
Pour la première fois depuis vingt ans, les contrats de plan ne seront pas reportés et seront achevés non seulement à la date prévue, mais surtout à la hauteur habituellement prévue, à savoir 80 % ; nous atteindrons même certainement 81 %.
M. René-Pierre Signé. Il n'y a plus d'argent !
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Deuxième modification : le saupoudrage, c'est fini !
M. Raymond Courrière. On garde tout !
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Nous bâtirons des contrats qui seront réalistes, avec des thèmes limités- compétitivité, développement durable, cohésion sociale et territoriale - et concentrés sur des projets d'intérêt général.
M. Bernard Piras. Rien pour les pauvres !
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Troisième modification importante : ces contrats de projets seront l'occasion d'un dialogue privilégié avec les régions. C'était déjà le cas, mais, cette fois-ci - et je réponds là précisément à l'une de vos interrogations, monsieur le sénateur -, la négociation aura également lieu entre les préfectures de région et les autres collectivités, c'est-à-dire...
M. Raymond Courrière. Les départements !
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. ...les départements et les agglomérations. (Très bien ! sur les travées de l'UMP. - Ah ! sur les travées du groupe socialiste.)
Il sera donc possible de passer des contrats avec d'autres collectivités que la région...
M. Jean-Pierre Sueur. C'est lié aux résultats des régionales !
M. René-Pierre Signé. Et les pays ?
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. ...si cela s'avère nécessaire, utile et efficace.
Enfin, les programmes européens doivent être bâtis en étroite concertation avec les collectivités concernées,...
M. le président. Monsieur le ministre, veuillez conclure !
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. ...l'État y apportant une garantie de neutralité, mais aussi de cohérence.
M. Didier Boulaud. C'est ce qui s'appelle contourner le suffrage universel !
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Ces programmes seront donc plus efficaces parce qu'ils seront plus simples, plus clairs, plus lisibles ; et je suis sûr que vous partagez ce souci d'efficacité ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
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