Question de M. REVOL Henri (Côte-d'Or - UMP-A) publiée le 10/03/2006
Question posée en séance publique le 09/03/2006
M. Henri Revol. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Au moment où la Commission européenne publie son Livre vert sur l'énergie et tandis que les marchés financiers bruissent de rapprochements entre les entreprises de ce secteur, je souhaite vous interroger, monsieur le ministre, sur les perspectives de fusion entre Gaz de France et Suez.
M. Raymond Courrière. Il y a de l'eau dans le gaz ! (Sourires.)
M. Henri Revol. Vous connaissez, monsieur le ministre, l'attachement de notre assemblée à donner à nos entreprises énergétiques tous les moyens de leur développement. Vous connaissez également notre attachement à une politique énergétique de long terme pour notre pays, garantissant nos emplois et notre indépendance.
Nous en avons d'ailleurs longuement débattu au cours des deux dernières années, notamment lors de la discussion de ce qui est devenu la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique de notre pays.
Aujourd'hui, nous devons tirer toutes les conséquences de notre engagement sur la voie de l'ouverture des marchés électriques et gaziers, en accord avec nos partenaires européens, notamment par la constitution de groupes industriels cohérents de dimension européenne. C'est en effet le seul moyen de garantir nos emplois, notre compétitivité et notre sécurité, et c'est résolument dans ce cadre que devra s'inscrire le rapprochement entre GDF et Suez.
C'est pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, comment vous appréciez ce rapprochement, tant au niveau national, à l'égard notamment de la sécurité des approvisionnements, des missions de service public de ces entreprises et de l'avenir de leurs personnels, qu'au niveau européen, où la coordination sur les dossiers énergétiques s'avère indispensable ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 10/03/2006
Réponse apportée en séance publique le 09/03/2006
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Revol, vous abordez cette question sous le bon angle. Mais je n'oublie pas que vous avez été le rapporteur de la loi du 13 juillet 2005.
Effectivement, depuis plusieurs mois, nous assistons à une accélération de la concentration des grandes entreprises du secteur de l'énergie. Elle était prévisible.
Je reviens d'un voyage en Arabie Saoudite où j'accompagnais le Président de la République.
M. Didier Boulaud. Vous y avez vu des mirages en rafale ! (Sourires sur les travées socialistes.)
M. Thierry Breton, ministre. Je me suis entretenu avec le ministre du pétrole de ce pays qui se classe au premier rang mondial tant pour la production que pour les réserves de pétrole. Il m'a confirmé que l'année 2006 serait l'année de la concentration des grands acteurs du monde de l'énergie.
Telle est la réalité à laquelle nous sommes confrontés, comme l'ensemble des pays européens et l'ensemble des entreprises qui opèrent sur nos territoires.
C'est dans ce contexte que Gaz de France, d'une part, Suez, d'autre part, ont travaillé depuis des mois à un projet de rapprochement pour faire face à cette éventualité qui devient aujourd'hui une réalité. Ces deux entreprises nous ont présenté leur projet, projet industriel qui vise à faire d'elles le numéro deux ou le numéro trois mondial de l'énergie et le numéro un mondial du gaz naturel liquéfié, dont on sait qu'il est une ressource indispensable, du reste plus abondante que le pétrole lui-même.
Après que le premier actionnaire du groupe Suez eut indiqué publiquement qu'il soutenait cette position, l'État, en tant que premier actionnaire de GDF, a décidé dès le lendemain d'apporter, lui aussi, son soutien à ce projet industriel.
C'est un fait, nous entrons maintenant dans une phase de concertation qui va être longue et que j'ai commencé d'instruire, à la demande du Premier ministre. Ainsi, depuis deux semaines, j'ai réuni à dix reprises les organisations syndicales.
M. Didier Boulaud. Ça, c'est de la concertation ! Vous n'en avez pas fait autant pour le CPE !
M. Thierry Breton, ministre. À côté du projet industriel, nous construisons le projet social. Nous avons désormais recensé environ soixante questions qui concernent l'ensemble des intérêts des salariés, l'ensemble des intérêts des actionnaires, l'ensemble des intérêts de l'État, et même l'ensemble des intérêts des États, car il s'agit, je le rappelle, d'un projet européen puisque la Belgique, en particulier, est très impliquée. Nous bâtirons ensemble ce projet social.
À l'issue de ces concertations, nous présenterons le projet devant le Parlement, et nous en débattrons en ayant à l'esprit l'intérêt des entreprises, l'intérêt de la France, mais aussi l'intérêt de l'Europe énergétique. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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