Question de M. REPENTIN Thierry (Savoie - SOC) publiée le 23/02/2006
M. Thierry Repentin appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les préoccupations de la Confédération syndicale des familles à la suite de la décision de la DJEPVA (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative) de réduire de manière considérable les crédits consacrés en 2005 à la formation des bénévoles et au développement de la vie associative. Il lui cite l'exemple de l'Union départementale de la Savoie dont les crédits ont diminué de 65 % en 2005, passant de 9 154 euros à 1 661 euros, ce qui met en difficulté cette structure qui agit dans de nombreux secteurs de la vie quotidienne des familles : accompagnement scolaire, lieux d'écoute parents-enfants, groupe de parole et réflexion de parents, défense et représentation des locataires et des consommateurs. La pérennité et la qualité de ces activités sont liées à l'implication de bénévoles formés. Les cotisations sollicitées auprès des adhérents sont insuffisantes et l'aide de l'Etat s'avère nécessaire. La baisse des aides aura pour effet la remise en cause des actions dont beaucoup sont à destination des familles les plus fragiles. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels moyens il entend allouer pour permettre aux associations familiales de poursuivre leur mission.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 01/06/2006
Les associations, nonobstant un contexte budgétaire contraint en 2005, ont pu bénéficier en 2004 et 2005 de 75 millions d'euros d'aides, dont, notamment, 17 millions d'euros sous forme de subventions, 41,2 millions d'euros sous forme de postes FONJEP et 6,8 millions de crédits du conseil de développement de la vie associative (CDVA). S'agissant des associations Familles rurales, les fédérations régionales et départementales ont bénéficié de subventions d'un montant de 75 379 euros au titre du CDVA en 2005. Les crédits inscrits en loi de finances pour 2006 ont été très sensiblement augmentés, le CDVA ayant été doté d'un montant de crédits de 9 260 000 euros, ce qui permettra de renforcer les actions de formation des bénévoles associatifs. Il est rappelé que le Premier ministre, dans sa déclaration du 8 novembre 2005 devant l'Assemblée nationale, a annoncé l'inscription au budget 2006 de 100 millions d'euros supplémentaires pour les associations, dont 85 millions d'euros sont inscrits au budget du ministère chargé de la cohésion sociale et 15 millions d'euros à celui du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Ces crédits seront consacrés à l'offre d'activités sportives, culturelles et de loisirs dans les banlieues. Cette enveloppe permettra également d'amplifier la professionnalisation des animateurs et éducateurs, ainsi que la formation des bénévoles. Enfin, elle contribuera à la structuration des associations nationales, mais surtout elle renforcera le réseau des associations actives dans les quartiers sensibles.
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