Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/02/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le fait que sa question écrite n° 15498 du 13 janvier 2005 concernant le cas d'un propriétaire dont la résidence est située en coeur d'agglomération, à proximité immédiate d'une voie à très fort trafic routier générant d'importantes nuisances sonores, n'a pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus d'un an après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 10/08/2006
Pour se protéger du bruit, à proximité immédiate d'une infrastructure routière, il existe plusieurs types de réponses : l'isolation des constructions avec notamment des doubles vitrages ou doubles fenêtres, ou la construction d'un écran suffisamment haut avec des talus paysagers ou des murs antibruit. En coeur d'agglomération, l'isolation des constructions est souvent la meilleure réponse technique. La réalisation d'un « mur poids antibruit », suffisamment haut pour être efficace, peut effectivement se heurter aux règles d'urbanisme de la commune si, dans son plan local d'urbanisme (PLU), elle impose pour les clôtures la réalisation de murs bas surmontés d'une grille. C'est à la commune, à l'occasion d'une simple modification du PLU, de confirmer ou d'amender ses choix antérieurs en faveur d'un paysage ouvert sur des jardins privatifs.
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