Inquiétude des ménages quant à la réforme du paiement de la redevance audiovisuelle

Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC-UDF) publiée le 23/02/2006

Rappel de la question n°20621, publiée le 01/12/2005

M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat les termes de sa question n°20621 posée le 01/12/2005 portant sur les inquiétude des ménages quant à la réforme du paiement de la redevance audiovisuelle.

Publiée dans le JO Sénat du 23/02/2006 - page 461

La question a été retirée