Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau

Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC-UDF) publiée le 23/02/2006

Rappel de la question n°19660, publiée le 06/10/2005

M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre de la fonction publique les termes de sa question n°19660 posée le 06/10/2005 portant sur l'amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau.

Publiée dans le JO Sénat du 23/02/2006 - page 467

Transformée en Question orale (n°1102S)