Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/02/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fait que la fermeture des deux classes de seconde générale et technologique du lycée agricole de Courcelles-Chaussy en Moselle a été annoncée pour la prochaine rentrée. Une telle fermeture réduit les moyens de mise en oeuvre et de recrutement pour les filières du baccalauréat technologique. Il souhaiterait donc qu'il lui indique si l'éventuelle annonce de fermeture ne pourrait pas être subordonnée à la prise en compte préalable des effectifs réels qui seront potentiellement inscrits à la prochaine rentrée.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 20/04/2006
L'ensemble des dossiers relatifs à la préparation de la rentrée scolaire 2006 ont été instruits dans le cadre d'une nouvelle organisation déconcentrée donnant plus d'autonomie aux services en région du ministère de l'agriculture et de la pêche. Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt (DRAF), autorité académique, est désormais chargé de l'évolution de l'offre de formation dans sa région. Ainsi, dans un contexte budgétaire contraint, le DRAF de Lorraine a décidé de fermer, à la rentrée scolaire 2006, au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Metz Courcelles-Chaussy (Moselle), la classe de seconde générale et technologique qui n'avait pas fonctionné à la rentrée scolaire 2005, faute de recrutement. L'autre classe de seconde générale et technologique continuera naturellement à accueillir des élèves à la rentrée 2006, en amont des filières technologiques de l'établissement. En aucun cas, la fermeture simultanée des deux classes de seconde générale et technologique n'a été envisagée.
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